Décharge 2010: budget général UE, Médiateur européen

En adoptant le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget de ce dernier pour l'exercice 2010.

Les députés soulignent que, dans son rapport 2010, la Cour des comptes avait constaté n'avoir "aucune observation à formuler concernant le Médiateur européen". Ils rappellent toutefois que la Cour des comptes avait demandé au Médiateur de donner des éclaircissements sur les procédures de recrutement du personnel temporaire et auraient souhaité être informés des résultats.

Les députés constatent par ailleurs qu'en 2010, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9,332 millions EUR (9 millions EUR en 2009) et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,65%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions en raison de la fluctuation du personnel. Ils soulignent que le budget du Médiateur est purement administratif (79% pour les personnes liées à l'institution, 15% pour les immeubles, etc. et 6% pour les missions générales de l’institution). Ils demandent globalement une meilleure programmation financière permettant une exécution plus efficace du budget.

Ils se réjouissent en outre de l'audit réalisé par le Service d'audit interne (SAI) en 2010, prenant en compte des observations faites en 2009, lequel conclut que le système de gestion et de contrôle est efficace.

Ils demandent enfin que le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur en 2011 contienne un chapitre sur le suivi de la résolution de décharge du Parlement et fournisse également un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines dont le Médiateur dispose.