Décharge 2010: budget général UE, Comité économique et social
En adoptant le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2010.
Les députés soulignent que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a relevé des erreurs concernant l'engagement d'un agent permanent et la passation de marchés pour un service d'interprétation. Ceci étant, ils se montrent satisfaits des explications fournies par le Comité concernant les erreurs relevées ainsi que des décisions prises pour éviter que ces situations ne se reproduisent à l’avenir.
Les députés constatent qu'en 2010, le CESE disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 127,2 millions EUR (contre 122 millions EUR en 2009), et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 98%. Ils soulignent que le budget du CESE est purement administratif (70% pour les personnes liées à l'institution et 30% pour les immeubles, etc.). Ils invitent le CESE à limiter les hausses de ses budgets au cours des prochaines années à un minimum absolu et à financer les nouvelles activités étendues essentiellement par des économies.
Parallèlement, les députés rappellent la demande que le Parlement avait formulée dans sa résolution sur la décharge au CESE pour l'exercice 2009 de procéder d'urgence à un examen global des dépenses de tous les domaines d'activité afin de s'assurer que toutes les dépenses se faisaient à bon escient.
Se réjouissant que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes avait estimé que, sur la base de ses travaux d’audit, les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les dépenses administratives et autres des institutions étaient exempts d’erreur significative, les députés pointent une observation concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du CESE et la passation de marchés au niveau d'une procédure restreinte. Ils constatent toutefois la réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels. Ils se félicitent également des modifications introduites concernant l'attestation de présence et le remboursement des frais pour la participation aux vidéoconférences.
Les députés notent encore :
- la publication de la déclaration des intérêts financiers pour les membres ;
- l'intérêt accru des membres du CESE dans les affaires financières et budgétaires ;
- que les deux Comités, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, Ont finalement pu obtenir le certificat EMAS (système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) en matière d’énergies renouvelables ;
- des résultats du rapport d'évaluation à mi-parcours sur le fonctionnement de l'accord de coopération administrative entre le Comité des régions et le CESE qui permet aux deux institutions de faire des économies budgétaires.
Ils suggèrent en particulier une compatibilité renforcée des lignes budgétaires prioritaires des deux Comités. Cela conduirait à une augmentation des économies et à un renforcement supplémentaire de la coopération interinstitutionnelle. Ils invitent en outre le CESE à améliorer la qualité du résumé sur les activités du Service d'audit interne (SAI) afin que le Parlement puisse apprécier les mécanismes de surveillance et de contrôle au sein du CESE.
Ils demandent encore : i) une meilleure planification financière et une meilleure gestion budgétaire; ii) un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines du CESE dans le cadre de son rapport annuel d’activités.
Enfin, les députés demandent au Médiateur d'informer la commission du contrôle budgétaire sur les résultats des enquêtes relatives aux procédures de promotion du personnel.