Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

Le Parlement européen a adopté une décision de défense de l'immunité de Luigi de MAGISTRIS (ADLE, IT).

La demande de levée de l'immunité de Luigi de Magistris se réfère à une procédure en instance devant une juridiction italienne.

Pour rappel, la demande de Luigi de Magistris a trait à un acte d'assignation déposé contre lui devant le tribunal de Catanzaro au nom de M. Maurizio Mottola di Amato, à propos de deux articles que M. de Magistris aurait publiés sur son site Internet au début de 2011. Ces informations ont été jugées calomnieuses et ont donné lieu à une action en dédommagement et à une demande d'injonction réclamant le retrait de ces articles.

M. de Magistris a indiqué qu’il avait publié les informations en objet pour informer les citoyens du fonctionnement anormal de la fonction judiciaire en Italie, en lien direct dès lors avec l’intérêt général. Les articles constituaient donc une opinion exprimée par le député dans l'exercice de ses fonctions parlementaires.

C’est pourquoi, le Parlement a décidé de défendre l'immunité parlementaire de M. de MAGISTRIS.