Décharge 2010: Office européen de police (EUROPOL)

En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer à l'Office européen de police (EUROPOL), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur d’EUROPOL sur l'exécution du budget de l’Office pour l'exercice 2010.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Office. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Gestion budgétaire et financière : les députés déplorent le taux élevé de reports de crédits, qui s'accompagne d'un faible niveau de charges à payer. Ils constatent également que l’exécution budgétaire de l'Office s’est caractérisée par un taux de 98,3% pour les crédits d’engagements et de 73,6% seulement pour les crédits de paiements ;
• Reports de crédits : les députés invitent l'Office à prendre immédiatement des mesures destinées à réduire le montant élevé des reports de crédits (évalués à 22,6 millions EUR, soit 25% du budget de l'exercice 2010 et quelques 59% rien que pour les dépenses opérationnelles). Ils soulignent cependant que le montant élevé du report est dû en 2010 aux circonstances particulières liées au déménagement de l'Office dans les locaux de son nouveau siège en 2011 ;
• Résultats : les députés demandent à l'Office d'inclure dans son programme de travail annuel des informations sur l'ensemble des procédures de passation de marchés prévues et à fournir une liste complète des membres de son conseil d'administration, avec leur nom, leur déclaration d'intérêt et leur curriculum vitae faisant état de leur activité professionnelle et de leur formation, et ce, dans un souci de transparence ;
• Audit interne : enfin, les députés constatent que le Service d'audit interne (SAI) a réalisé un audit sur la mise en œuvre des normes de contrôle et a émis des recommandations "très importantes" qu’il convient maintenant de mettre en œuvre.