Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2010.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Gestion budgétaire et financière : les députés notent que, d'après le rapport annuel d'activité de la Fondation, le taux d'exécution était de 98% en ce qui concerne les crédits engagés. Ils constatent également que l'utilisation des crédits reportés de 2009 à 2010 a représenté 96,1% en ce qui concerne les conditions de paiement, contre 94,2% en 2009 ;
• Résultats : les députés soulignent que l'activité principale de la Fondation est de contribuer à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail par le développement et la diffusion des connaissances à ce sujet par le biais de réseaux et d'enquêtes. Ils observent que 68% de son personnel est chargé de ces opérations tandis que le reste du personnel est affecté à des tâches administratives. Les députés estiment donc qu'il est très important que l'autorité de décharge évalue l'efficience et l'efficacité du processus de gestion des enquêtes au sein de la Fondation. Or, il apparaît qu’il y a eu un certain nombre de lacunes dans les activités menées. Ils appellent dès lors la Fondation à mettre en place des procédures décrivant ses activités principales ;
• Audit interne : les députés constatent que le Service d'audit interne (SAI) n’a pas pu effectuer certains contrôles en raison de la disponibilité limitée des principaux membres du personnel de la Fondation pendant la mission d'audit et de la documentation incomplète de la gestion des enquêtes. Ils demandent dès lors à la Fondation de rectifier ces incohérences. Ils prient également la Fondation de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations émises par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet égard.