Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

2011/2218(DEC)

En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2010.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • Reports de crédits : les députés constatent une amélioration de la situation au cours des années en ce qui les reports de crédits de l'Agence. Ils constatent en particulier qu'en 2010, celle-ci a ramené son taux d'annulation à 11%, contre 19% en 2009. Les députés invitent néanmoins l'Agence à améliorer encore la situation en évitant des retards dans la mise en œuvre de ses activités;
  • Ressources humaines : les députés constatent des insuffisances dans le recrutement de son personnel. Ils invitent dès lors l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a adoptées pour recruter du personnel qualifié ;
  • Audit interne : les députés constatent que l’Agence a adopté bon nombre des recommandations du Service d’audit interne (SAI). Ils constatent en outre que le SAI a effectué un audit concernant son site web et la communication extérieure en novembre 2010 et notent que lors de cet audit, le SAI a formulé des recommandations, dont une était considérée comme "déterminante". Ils invitent par conséquent l'Agence à mettre rapidement à exécution les recommandations les plus importantes.