Rapport spécial n° 1/2012 (Décharge 2011): Efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne

OBJECTIF : établissement d’un rapport spécial de la Cour des comptes européenne (n° 1/2012) sur l'efficacité de l’aide au développement octroyée par l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne.

CONTENU : dans son rapport, la Cour rappelle que près d’un milliard de personnes dans le monde souffre de la faim à l’échelle mondiale. La sécurité alimentaire constitue en outre un problème majeur en Afrique subsaharienne, où le nombre de personnes souffrant de la faim était de 239 millions en 2010, soit 30% de la population totale.

Au cours de la période 2002 – 2010, l'UE a financé des interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne pour un montant total s'élevant à plus de 3,1 milliards EUR. Ce soutien a été accordé au moyen du Fonds européen de développement (FED), qui est le principal cadre de coopération avec les différents pays d’Afrique subsaharienne, ainsi que de trois instruments thématiques financés à partir du budget général de l’Union européenne (à savoir la ligne budgétaire «sécurité alimentaire», le programme thématique de sécurité alimentaire et la Facilité alimentaire, instaurée en 2008 afin de fournir une réponse rapide à la crise provoquée par la volatilité des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement).

La Cour des comptes a évalué l'efficacité de l’aide au développement octroyée par l'UE en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne en analysant la pertinence de cette aide par rapport aux besoins et aux priorités des pays concernés et l’efficacité des interventions de l’UE. L’audit a porté sur le soutien direct au développement apporté par l’UE pour chacun des trois volets de la sécurité alimentaire, à savoir :

• la disponibilité des aliments,
• l'accès à l’alimentation,
• l’utilisation des denrées alimentaires (la nutrition).

Conclusions de l’audit de la Cour des comptes : la Cour constate que l’aide au développement octroyée par l’UE en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne est généralement efficace et qu'elle contribue de manière significative à assurer la sécurité alimentaire. Cependant, d’importantes améliorations peuvent encore être apportées dans plusieurs domaines :

• si la Commission a axé son aide au développement sur les pays qui affichent le taux le plus élevé de personnes sous-alimentées, elle n’a pas suffisamment pris en considération les possibilités de soutien de l'UE à d’autres pays également confrontés à une insécurité alimentaire chronique ;
• la Facilité alimentaire, instituée en réaction à la crise des prix alimentaires de 2007-2008, n’a pas été conçue pour faire face à la volatilité à long terme des prix des denrées alimentaires ;
• l’aide de l’UE prend dûment en considération les besoins et les priorités des pays en ce qui concerne la disponibilité des aliments et l’accès à l’alimentation. Cependant, la Commission n’a pas suffisamment mis l’accent sur la nutrition ;
• les objectifs des interventions de l’UE manquent souvent de clarté; en outre, celles-ci sont parfois trop ambitieuses, en particulier lorsqu’il s’agit de projets d’organisations non gouvernementales (ONG) ;
• la moitié seulement des interventions offrent des perspectives de durabilité raisonnables.

Recommandations de la Cour : la Cour recommande dès lors :

• pour la période de programmation après 2013, que la Commission et le Service européen d'action extérieure réalisent une évaluation structurée de la situation en matière de sécurité alimentaire dans chaque pays et prennent systématiquement en considération les possibilités de soutien de l’UE dans ce domaine ;
• que la Commission étudie la possibilité de mettre en place un instrument permanent qui permettrait de remédier, le cas échéant, aux conséquences des crises alimentaires affectant les pays en développement ;
• que la Commission et le Service européen d'action extérieure accordent une priorité suffisante à la nutrition lors de l’élaboration de la stratégie de coopération, de la définition et de la mise au point des interventions, ainsi que lors de l’établissement d’un dialogue politique avec les partenaires gouvernementaux, notamment dans le cadre des programmes d'appui budgétaire ;
• que la Commission définisse des objectifs d’intervention suffisamment précis et mesurables à l'aide d'indicateurs de performance. Elle devrait faire en sorte que les objectifs soient réalisables en évaluant mieux les risques et les hypothèses conditionnant la réussite de la mise en œuvre des interventions ;
• que la Commission soutienne mieux la viabilité financière des programmes agricoles et de transferts sociaux.