Décharge 2010: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2010.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- Gestion financière : les députés prennent acte du fait que, selon les comptes annuels définitifs du Centre, le taux d'exécution du budget était, en 2010, de 95% en termes de crédits d'engagement. Le taux d'exécution du budget en termes de paiement n'était cependant que de 68% du budget total. De nouveaux efforts doivent donc être consentis par le Centre pour améliorer l’exécution budgétaire. Les députés soulignent également que les crédits de paiement non utilisés se montent à 3,8 millions EUR et que cette sous-utilisation est liée au fait que le Centre a limité ses demandes de crédits de paiement afin de réduire le montant des liquidités présentes sur son compte en banque en clôture d'exercice ;
- Reports de crédits : les députés constatent qu’un montant de 15,6 millions EUR équivalent à 27% du budget total a été reporté à 2011. Ils invitent à nouveau le Centre à remédier aux lacunes détectées par la Cour des comptes en matière de reports et soulignent qu'un niveau élevé de reports a un impact négatif sur l'exécution du budget;
- Ressources humaines : les députés pressent le Centre de mettre en place des mesures suffisantes pour garantir la transparence des procédures de recrutement. Ils s'inquiètent en particulier de certaines constatations de la Cour : ni les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être invités à un entretien ni celles requises pour être inscrits sur la liste de réserve n'étaient fixées à l'avance, ce qui pourrait servir à dissimuler une situation de népotisme ou de conflits d'intérêts. Les députés relèvent également que le taux de rotation des agents temporaires et des agents contractuels était de 7% en 2010 ;
- Audit interne : les députés notent que, selon le rapport sur la gestion budgétaire et financière, une révision a été réalisée de la mise en œuvre du système de contrôle interne. Les députés invitent le Centre à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces nouvelles normes. Ils constatent enfin que l'audit prévu du Service d'audit interne (SAI) n'avait, à la fin 2010, fait état d'aucune conclusion particulièrement cruciale.