Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à la directrice du Centre sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2010.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- Gestion budgétaire et financière : les députés observent qu’en raison du nombre plus élevé de pages traduites en 2010, les revenus du Centre sont passés à 51,2 millions EUR EUR en 2010, ce qui représente une hausse de 13,71% par rapport à 2009. Le taux d'exécution des dépenses est passé à 43,04 millions EUR, ce qui représente 86,79% des crédits ouverts. Les députés constatent par ailleurs que, pour l'exercice 2010, l'excédent accumulé par le Centre en 2009 s'élevait à 24 millions EUR même si le Centre est parvenu à le réduire à 9,2 millions EUR, principalement en transférant des fonds au régime des pensions de l'Union et en effectuant des remboursements à ses clients. Les députés se félicitent au passage que le différend qui a opposé pendant longtemps le Centre et la Commission sur la question de la contribution des employeurs au régime des pensions de l'Union a pu être réglé ;
- Procédures de passation des marchés : les députés demandent au Centre d’effectuer des contrôles plus stricts dans le cadre de la planification des passations de marchés;
- Ressources humaines : les députés observent de nouvelles insuffisances dans les procédures de recrutement du Centre même si des améliorations ont pu être constatées ;
- Résultats : les députés saluent l'augmentation, par rapport à 2009, du nombre de services rendus par le Centre, en termes de volume de traductions, aux organes de l'Union, et notamment la hausse de 20,1% du nombre de documents traduits. Ils observent cependant que, sur l'ensemble de l'exercice 2010, près de 55% du volume total de pages traduites a été traité en externe. Ils demandent au Centre d'analyser le flux actuel des travaux et les instruments utilisés dans le cadre de la planification budgétaire, et d'instaurer des contrôles. Ils engagent en outre le Centre à respecter des exigences minimales pour la prévision des informations et à discuter de ces prévisions avec certains clients afin d'éviter de surestimer les dépenses et les prix;
- Audit interne : les députés remarquent que 12 recommandations "très importantes" du Service d’audit interne (SAI) étaient encore en suspens au 31 décembre 2010. Ils invitent dès lors le Centre à expliquer les raisons de ces retards. De même, ils observent que, selon le rapport définitif de l'audit de suivi du SAI, parmi les 41 recommandations formulées, 29 d'entre elles sont encore en suspens. Ils appellent notamment à une optimisation de la structure organisationnelle du Centre et à une coordination accrue de l'évaluation des risques en matière de technologies de l'information.