Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution du budget de l’Institut pour l'exercice 2010.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Institut. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Gestion budgétaire et financière : les députés estiment qu'une fusion de l'Institut avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne devrait être envisagée pour éviter les doubles emplois et réduire les frais généraux. Ils observent notamment que dans la période limitée entre six mois après l'adoption du programme de travail annuel 2010 et l'acquisition de son indépendance administrative et financière, l'Institut présentait un taux d'exécution budgétaire de 65% en termes de crédits engagés et de 26% en termes de crédits payés. Ils invitent dès lors l'Institut à prendre des mesures immédiates pour garantir un taux d'exécution budgétaire satisfaisant à l'avenir ;
• Ressources humaines : les députés constatent que l'Institut a recruté 23 agents temporaires et 6 agents contractuels, et a rempli à 92,3% ses objectifs en termes de tableau d'effectif. Ils soulignent la nécessité de pourvoir à tous les postes vacants nécessaires au bon fonctionnement de l'Institut et à la réalisation de ses objectifs spécifiques ;
• Performance : les députés rappellent à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union. Par conséquent, les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire. Ils soulignent, par ailleurs, qu'en période de crise économique et d'austérité, il est essentiel que le rapport coût-efficacité de l'Institut soit optimal, tout en veillant à ne pas compromettre l'accomplissement de son importante mission. En ce qui concerne sa situation géographique, les députés observent que depuis 1^er mars 2010, le personnel de l'Institut a été transféré de Bruxelles, où il occupait des locaux temporaires, à Vilnius, où se trouve désormais son siège permanent ;
• Audit interne : les députés indiquent enfin que le Service d'audit interne (SAI) de l’Institut procèdera au 1^er audit de cet organe communautaire en 2012.