Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
En adoptant le rapport de Monica Luisa MACOVEI (PPE, RO) sur la décharge à octroyer à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2010.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Observatoire. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- Gestion budgétaire et financière : les députés constatent un taux d'exécution relativement bas pour les dépenses opérationnelles de l’Observatoire et estiment que cette situation peut avoir des incidences négatives sur les résultats prévus. Ils appellent dès lors l'Observatoire à prendre des mesures immédiates pour faire augmenter le taux d'exécution des crédits de paiement à l'avenir ;
- Système comptable : les députés reconnaissent que l'Observatoire a mis en œuvre une nouvelle structure de revenus dans le système de comptabilité ABAC afin de simplifier et de mieux gérer les ordres de recouvrement. Ils demandent à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des autres progrès réalisés en la matière;
- Marchés publics : les députés notent que, d'après les comptes annuels définitifs de l'Observatoire, un nombre résiduel de paiements liés à la mise en œuvre de petits contrats pour des études techniques externes/enquêtes n'a pas pu être exécuté, en raison de la conclusion tardive des opérations pertinentes de passation de marchés/de contrats. Des efforts doivent donc être accomplis dans ce domaine ;
- Résultats : les députés demandent à l'Observatoire de veiller à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Agence pour permettre la surveillance de l'exécution du budget. Ils se félicitent en outre du projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues (ESPAD), matière qui devrait figurer en priorité dans la prochaine stratégie antidrogue de l'Union européenne;
- Évaluation des risques : les députés notent que l'Observatoire a approuvé une méthodologie globale pour mener à bien l'identification et l'évaluation des risques. Ils demandent néanmoins à la Cour des comptes d'informer l'autorité de décharge de l'efficacité des mesures prises ;
- Audit interne : en matière d’audit, les députés reconnaissent que l'Observatoire doit toujours mettre en œuvre 5 recommandations "très importantes" provenant des audits du Service d’audit interne (SAI) sur la "gestion des subventions" (audit réalisé en 2009) et sur les "préparatifs en vue du déménagement" (2008). Ils demandent donc à l'Observatoire de prendre des mesures immédiates pour remédier à cette situation et d’informer l'autorité de décharge des mesures prises.