Budget rectificatif 3/2012 : excédent résultant de l'exécution du budget 2011

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2012 destiné à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2011.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2012 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2011.

L'exécution de l'exercice 2011 présente en effet un excédent de 1.496.968.014 EUR si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE), qui est donc inscrit en recette dans le budget 2012.

La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres [ressources propres traditionnelles (RPT), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et revenu national brut (RNB)], y compris celle du montant de la correction britannique.

En juin 2012, la Commission présentera, dans un projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par État membre.