Programme européen de recherche et développement en métrologie 2009-2017
La Commission a présenté une évaluation intermédiaire du programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Par la Décision n° 912/2009/CE du 16 septembre 2009, l’UE a accepté de participer à un programme commun de recherche, intitulé programme européen de recherche en métrologie (EMRP), au moyen d’une contribution maximale de 200 millions EUR pour la période 2009-2017, soit autant que la contribution cumulée des 22 États participants. Ces derniers ont décidé de proposer EURAMET e.V. comme structure d’exécution spécifique pour la mise en œuvre du programme EMRP.
La principale activité du programme EMRP consiste à financer des projets transnationaux regroupant plusieurs partenaires et portant sur des activités de recherche, de développement technologique, de formation et de diffusion.
Compte tenu de la concentration des ressources potentielles en métrologie, les instituts nationaux de métrologie et les instituts désignés (à savoir, les établissements spécialisés responsables de certaines normes nationales et services connexes qui ne sont pas couverts par les activités des instituts nationaux de métrologie) des États participants se chargent de l'exécution de la partie centrale des projets EMRP. Afin de développer et de diversifier les capacités en métrologie, le programme EMRP finance également des bourses pour chercheurs, en complément des projets EMRP.
Un groupe d’experts a aidé, par ses conclusions, la Commission dans son exercice d’évaluation; il a publié un rapport d’évaluation intermédiaire, qui analyse de façon détaillée les progrès de l’EMRP en direction des objectifs de départ et contient des recommandations sur les meilleurs moyens de renforcer encore l’intégration ainsi que la qualité et l’efficacité de cette initiative. Le présent rapport expose les vues de la Commission sur les principales recommandations formulées par les experts dans leur rapport.
Principaux constats de l’évaluation: la Commission continuera à soutenir le programme actuel conformément à la décision EMRP. Entamé en 2009, l’EMRP, a atteint sa maturité sur le plan de la performance opérationnelle. Le degré d'intégration entre les programmes nationaux qui y participent est jugé élevé.
Après trois ans de mise en œuvre, l’EMRP affiche de bons résultats pour la plupart de ses objectifs opérationnels de départ qui correspondent à près de 85% de ses ressources, à savoir la concentration de l’excellence dans la recherche en métrologie. Des résultats sensiblement inférieurs aux attentes ont cependant été enregistrés pour trois indicateurs d’incidence qualitatifs:
1°) Le renforcement des capacités : le groupe d'experts conclut que l'EMRP ne produit pas l'effet escompté sur le plan du renforcement des capacités dans les pays dont les capacités dans le domaine de la recherche en métrologie sont limitées ou inexistantes. Si certains pays ont mis à profit le programme pour renforcer leurs capacités dans les domaines d'intérêt stratégique, l'écart semble se creuser avec les capacités des pays à forte intensité de recherche.
Le rapport note que les mécanismes de l’EMRP liés à l’ouverture du système aux meilleures capacités scientifiques et au renforcement des capacités reposent essentiellement sur le système de bourses de l’EMRP. Il semble que la capacité financière du système de bourses en lui-même ne constitue pas le principal obstacle.
Le groupe d’experts rappelle que l’EMRP actuel est un programme de recherche créé par la décision EMRP pour promouvoir l'excellence scientifique au moyen de ses instruments financiers et de ses procédures opérationnelles spécifiques et qu’il lui est difficile de prendre en charge également la question complexe du renforcement des capacités. Il a formulé à cet égard des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’EMRP à plus long terme.
La Commission partage l’avis du groupe d’experts concernant les progrès en direction des objectifs tels qu’ils sont rapportés; elle approuve pleinement la recommandation de recourir à des facilitateurs spécialisés pour promouvoir l’inclusion des pays disposant de capacités limitées en matière de recherche en métrologie et pour combler ainsi l’écart avec les pays plus avancés.
2°) L’interaction avec le reste de la communauté scientifique : si l’objectif qui consiste à concentrer l’excellence dans la communauté des chercheurs en métrologie proprement dite a été largement réalisé, l’ouverture du système aux meilleures capacités scientifiques est pour l’heure restée limitée. Le groupe d’experts indique qu’à l’extérieur, beaucoup estiment que l’EMRP reste relativement fermé au reste de la communauté européenne de la recherche.
Conformément à la recommandation du groupe d'experts, la Commission encourage dès lors EURAMET e.V. à étudier les moyens de mieux utiliser les bourses pour promouvoir les liens avec les meilleurs centres d’excellence en Europe.
3°) La mobilité : le rapport note que l’écart entre petits et grands contributeurs, en termes de ressources engagées en faveur de l’EMRP (comme prévu par la décision), est considérable. En conséquence, les compétences scientifiques et les infrastructures de recherche disponibles varient considérablement d’un État membre à l’autre, ce qui rend parfois difficile une intégration scientifique totale entre les 22 États participants. Pour les instituts nationaux de métrologie de petite taille et en développement, la difficulté de mobiliser des spécialistes pour participer aux projets EMRP et les ressources financières limitées constituent des obstacles importants.
La Commission partage l’avis du groupe d’experts selon lequel l’écart de capacités entre les différents pays participants semble augmenter dans certains cas et confirme que le système de bourses pour chercheurs pourrait être utilisé plus efficacement afin d’élargir les possibilités des pays dont les capacités de recherche en métrologie sont limitées. Elle souscrit pleinement à la recommandation du groupe d'experts d’évaluer le degré de flexibilité qui pourrait être appliqué à la gestion des bourses encourageant la mobilité afin de surmonter l'obstacle que constitue le changement de lieu d’affectation.
Perspectives : en leur qualité d’instances supérieures de gestion du programme, EURAMET e.V. et le comité EMRP sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à ces problèmes pendant la durée restante du programme. Si aucune modification de la décision initiale n'est jugée nécessaire, les recommandations du groupe d'experts devraient être mises en œuvre par EURAMET e.V., de même que toute mesure additionnelle que les membres d'EURAMET pourraient juger utiles ou nécessaires pour promouvoir le renforcement des capacités, les interactions avec le reste de la communauté scientifique et la mobilité au sein de l’EMRP.
La Commission se déclare prête à engager, au cours des années à venir, des discussions préliminaires avec EURAMET e.V. concernant les éventuelles suites à donner à l’EMRP actuel durant la prochaine période de programmation, sous réserve de la décision finale relative à Horizon 2020 et du cadre financier pluriannuel de l’UE, et compte tenu du contexte politique général de la stratégie Europe 2020.