Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
En complément du rapport 2011 sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (voir résumé du 1er document de base législatif daté du 16 avril 2012), la Commission présente un document joint donnant des informations détaillées sur l'application de la charte par toutes les institutions de l'UE et les États membres.
Ce document donne notamment des exemples concrets de problèmes rencontrés par les citoyens de l'Union dans ce domaine.
Rappelant que le rapport annuel 2011 était basé sur des réponses fournies par les institutions de l’Union européenne sur l’application des droits fondamentaux ainsi que sur l’analyse des lettres transmises par les citoyens et les pétitions envoyées au Parlement européen, le document joint précise qu’il n’existe pas d’informations suffisantes sur les efforts mis en œuvre par les États membres sur la mise en œuvre concrète de la charte. Ce document vise donc à combler cette lacune à partir de thèmes ciblés.
La Commission signale par ailleurs son intention de trouver des informations plus pointues sur ce sujet dans le cadre des prochains rapports annuels de mise en œuvre.