Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
2012/2567(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.