Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole
2011/0815(NLE)
La Commission a émis un avis favorable en ce qui concerne un projet de décision du Conseil européen favorable à l’examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l’adjonction d’un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.