Décharge 2010: budget général UE, Comité économique et social
Le Parlement européen a adopté par 551 voix pour, 86 voix contre et 9 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2010.
Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 502 voix pour, 89 voix contre et 28 abstentions, le Parlement indique que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes a estimé que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les dépenses administratives et autres des institutions étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative.
Parallèlement, le Parlement constate qu'en 2010, le CESE disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 127,2 millions EUR (contre 122 millions EUR en 2009), et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 98%. Il souligne que le budget du CESE est purement administratif (70% pour les personnes liées à l'institution et 30% pour les immeubles, etc.). Dans la foulée, il invite le CESE à limiter les hausses de ses budgets au cours des prochaines années à un minimum absolu et à financer les nouvelles activités essentiellement par des économies. Il rappelle à cet égard sa demande formulée dans la résolution sur la décharge au CESE pour l'exercice 2009 de procéder d'urgence à un examen global des dépenses de tous les domaines d'activité afin de s'assurer que toutes les dépenses se faisaient à bon escient.
Gestion administrative et financière du CESE : le Parlement pointe une observation de la Cour des comptes concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du CESE et la passation de marchés au niveau d'une procédure restreinte. Il constate toutefois la réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels. Il se félicite également des modifications introduites concernant l'attestation de présence et le remboursement des frais pour la participation aux vidéoconférences.
Le Parlement note encore :
- la publication de la déclaration des intérêts financiers pour les membres ;
- l'intérêt accru des membres du CESE dans les affaires financières et budgétaires ;
- que les deux Comités, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ont finalement pu obtenir le certificat EMAS (système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) en matière d’énergies renouvelables ;
- les résultats du rapport d'évaluation à mi-parcours sur le fonctionnement de l'accord de coopération administrative entre le Comité des régions et le CESE qui permet aux deux institutions de faire des économies budgétaires.
Il suggère en particulier une compatibilité renforcée des lignes budgétaires prioritaires des deux Comités. Cela conduirait à une augmentation des économies et à un renforcement supplémentaire de la coopération interinstitutionnelle. Il invite en outre le CESE à améliorer la qualité du résumé sur les activités du Service d'audit interne (SAI) afin que le Parlement puisse apprécier les mécanismes de surveillance et de contrôle au sein du CESE.
Il demande encore : i) une meilleure planification financière et une meilleure gestion budgétaire; ii) un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines du CESE dans le cadre de son rapport annuel d’activités ; iii) que tous les avis émis par le CESE soient joints aux dossiers concernés.
La Plénière se félicite de la décision prise par le CESE d'organiser une évaluation de son travail comme l'a déjà fait le Comité des régions.
Enfin, le Parlement demande au Médiateur d'informer la commission du contrôle budgétaire sur les résultats des enquêtes relatives aux procédures de promotion du personnel.