Décharge 2010: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a adopté par 562 voix pour, 73 voix contre et 5 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget de ce dernier pour l'exercice 2010.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 562 voix pour, 66 voix contre et 12 abstentions, le Parlement se réjouit de constater que la Cour a estimé n'avoir "aucune observation à formuler concernant le Médiateur justice." Il rappelle toutefois que la Cour des comptes avait demandé au Médiateur de donner des éclaircissements sur les procédures de recrutement du personnel temporaire et aurait souhaité être informé des résultats.

Le Parlement constate par ailleurs qu'en 2010, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9,332 millions EUR (9 millions EUR en 2009) et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,65%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions en raison de la fluctuation du personnel. Il souligne que le budget du Médiateur est purement administratif (79% pour les personnes liées à l'institution, 15% pour les immeubles, etc. et 6% pour les missions générales de l’institution).

Gestion administrative et financière du Médiateur : le Parlement demande globalement une meilleure programmation financière permettant une exécution plus efficace du budget. Il se réjouit de l'audit réalisé par le Service d'audit interne (SAI) en 2010, prenant en compte des observations faites en 2009, lequel conclut que le système de gestion et de contrôle est efficace.

Il demande que le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur en 2011 contienne un chapitre sur le suivi de la résolution de décharge du Parlement et fournisse également un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines dont le Médiateur dispose.

Résultats du Médiateur : le Parlement se réjouit que le Médiateur ait fixé des indicateurs clés de performance dans le plan d'action pour l'année 2010 ainsi qu'un tableau de bord, qui rend l'effort du service mesurable grâce au système d'étalonnage («benchmarking»).

Il souhaite toutefois que :

• le nombre et la proportion d'affaires dans lesquelles la décision de recevabilité est prise dans un délai d'un mois, augmente encore (ce taux s'élève actuellement à 66%) ;
• le nombre et la proportion des enquêtes clôturées en moins d'un an continue à progresser.