Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a adopté par 501 voix pour, 91 voix contre et 35 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l'exécution du budget de l’Institut pour l'exercice 2010. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 528 voix pour, 81 voix contre et 23 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la  résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement estime qu'une fusion de l'Institut avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne devrait être envisagée pour éviter les doubles emplois et réduire les frais généraux. Il observe notamment que dans la période limitée entre six mois après l'adoption du programme de travail annuel 2010 et l'acquisition de son indépendance administrative et financière, l'Institut présentait un taux d'exécution budgétaire de 65% en termes de crédits engagés et de 26% seulement en termes de crédits payés. Il invite dès lors l'Institut à prendre des mesures immédiates pour garantir un taux d'exécution budgétaire satisfaisant à l'avenir ;
• Ressources humaines : le Parlement constate que l'Institut a recruté 23 agents temporaires et 6 agents contractuels, et a rempli à 92,3% de ses objectifs en termes de tableau d'effectif. Il souligne la nécessité de pourvoir à tous les postes vacants nécessaires au bon fonctionnement de l'Institut et à la réalisation de ses objectifs spécifiques ;
• Performance : le Parlement rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union. Par conséquent, les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire. Il souligne, par ailleurs, qu'en période de crise économique et d'austérité, il est essentiel que le rapport coût-efficacité de l'Institut soit optimal, tout en veillant à ne pas compromettre l'accomplissement de son importante mission ;
• Situation géographique : en ce qui concerne sa situation géographique, le Parlement observe que depuis 1^er mars 2010, le personnel de l'Institut a été transféré de Bruxelles, où il occupait des locaux temporaires, à Vilnius, où se trouve désormais son siège permanent;
• Audit interne : le Parlement indique enfin que le Service d'audit interne (SAI) de l’Institut procèdera au 1^er audit de cet organe communautaire en 2012.