Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2010. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement constate un taux d'exécution relativement bas pour les dépenses opérationnelles de l’Observatoire et estime que cette situation peut avoir des incidences négatives sur les résultats prévus. Il appelle dès lors l'Observatoire à prendre des mesures immédiates pour faire augmenter le taux d'exécution des crédits de paiement à l'avenir. Le Parlement estime au passage que les questions liées à la drogue devront avoir toute leur place dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020 ;
• Marchés publics : le Parlement note que, d'après les comptes annuels définitifs de l'Observatoire, un nombre résiduel de paiements liés à la mise en œuvre de petits contrats pour des études techniques externes/enquêtes n'a pas pu être exécuté, en raison de la conclusion tardive des opérations pertinentes de passation de marchés/de contrats. Des efforts doivent donc être accomplis dans ce domaine ;
• Résultats : le Parlement demande à l'Observatoire de veiller à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Agence pour permettre la surveillance de l'exécution du budget. Il se félicite en outre du projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues (ESPAD), matière qui devrait figurer en priorité dans la prochaine stratégie antidrogue de l'Union européenne. Le Parlement prend également acte de la nécessité de surmonter les difficultés économiques de l'Union et lance à cet effet un appel urgent en faveur d'une nouvelle flexibilité, de mesures organisationnelles innovantes et d'une meilleure coordination entre les institutions de l'Union, les agences de l'Union et les autorités nationales ;
• Évaluation des risques : le Parlement note que l'Observatoire a approuvé une méthodologie globale pour mener à bien l'identification et l'évaluation des risques. Il demande néanmoins à la Cour des comptes d'informer l'autorité de décharge de l'efficacité des mesures prises ;
• Audit interne : en matière d’audit, le Parlement reconnaît que l'Observatoire doit toujours mettre en œuvre 5  recommandations "très importantes" provenant des audits du Service d’audit interne (SAI) sur la "gestion des subventions" (audit réalisé en 2009) et sur les "préparatifs en vue du déménagement" (2008). Il demande donc à l'Observatoire de prendre des mesures immédiates pour remédier à cette situation et d’informer l'autorité de décharge des mesures prises.