Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour la formation (ETF) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2010. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement constate que la Fondation a enregistré un taux d'engagement de 99,9% en 2010, avec un taux d'exécution des paiements de 96,5%, pour 90% en 2009 et 2008. Dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement indique que, d’après les états financiers annuels de la Fondation, celle-ci a modifié en novembre 2010 son budget pour l'année en cours afin de compenser en partie la diminution imprévue de ses recettes ;
• Reports : le Parlement note que la Fondation a réduit le nombre de ses transferts budgétaires, qui sont passés de 33 en 2009 à 15 en 2010, et qu’elle n'a reporté que 12,8% du montant engagé pour 2010, pour 17% en 2009 et 15% en 2008 ;
• Ressources humaines : le Parlement relève qu'à la fin de l'année 2010, la Fondation comptait 4 postes vacants dans son tableau des effectifs, pour 10 postes à la fin de l'année 2009 (ce qui montre une progression) ;
• Résultats : le Parlement relève que la Fondation a élaboré une liste révisée d'indicateurs de performances pour améliorer la pertinence et l'évaluation de ses objectifs et fournir des données sur ses résultats concernant ses activités de base. Il fait également observer qu'une différenciation des circuits de paiement basée sur les risques a été mise en place avec succès au début de 2010. Il se félicite que la Fondation ait atteint les objectifs prévus pour la 1^ère année du processus de Turin, qui permet de disposer d'une analyse documentée, à la fois exhaustive et concise, de la réforme de l'enseignement et de la formation professionnels dans chaque pays ;
• Coopération avec le CEDEFOP : il constate que, en novembre 2009, l'accord de coopération entre la Fondation et le CEDEFOP a été renouvelé pour la période 2010-2013. Dans le cadre de cette coopération, les deux organes ont établi un programme de travail commun joint aux programmes de travail de chaque agence, ce dont les députés se réjouissent ;
• Audit interne : le Parlement relève que le Service d’audit interne (SAI) a émis 8 recommandations, dont une jugée "très importante", qui enjoint la Fondation de définir de façon détaillée l'utilité de sa nouvelle stratégie de planification.