Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Le Parlement européen a adopté par 512 voix pour, 85 voix contre et 25 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2010. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 537 voix pour, 71 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la  résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement constate que d'après les comptes annuels, le budget initial de l'Agence pour 2010 a été rectifié à 2 reprises et que des transferts ont été effectués. Il invite dès lors l'Agence à fournir à l'autorité de décharge des informations sur les motifs de ces modifications ;
• Reports de crédits : le Parlement constate une amélioration de la situation au cours des années en ce qui concerne les reports de crédits de l'Agence. Il constate en particulier qu'en 2010, celle-ci a ramené son taux d'annulation à 11%, contre 19% en 2009. Il invite néanmoins l'Agence à améliorer encore la situation en évitant des retards dans la mise en œuvre de ses activités ;
• Ressources humaines : le Parlement constate des insuffisances dans le recrutement de son personnel. Il invite dès lors l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a adoptées pour recruter du personnel qualifié ;
• Audit interne : le Parlement constate que l’Agence a adopté bon nombre des recommandations du Service d’audit interne (SAI). Il constate en outre que le SAI a effectué un audit concernant son site web et la communication extérieure en novembre 2010 et note que lors de cet audit, le SAI a formulé des recommandations, dont une était considérée comme "déterminante". Il invite par conséquent l'Agence à mettre rapidement à exécution les recommandations les plus importantes.