Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2010. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement note que, d'après le rapport annuel d'activité de la Fondation, le taux d'exécution était de 98% en ce qui concerne les crédits engagés. Il constate également que l'utilisation des crédits reportés de 2009 à 2010 a représenté 96,1% en ce qui concerne les conditions de paiement, contre 94,2% en 2009 ;
• Résultats : le Parlement souligne que l'activité principale de la Fondation est de contribuer à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail par le développement et la diffusion des connaissances par le biais de réseaux et d'enquêtes. Il observe que 68% de son personnel est chargé de ces opérations tandis que le reste du personnel est affecté à des tâches administratives. Il estime donc qu'il est très important que l'autorité de décharge évalue l'efficience et l'efficacité du processus de gestion des enquêtes au sein de la Fondation. Or, il apparaît qu’il y a eu un certain nombre de lacunes dans les activités menées. Il appelle dès lors la Fondation à mettre en place des procédures décrivant ses activités principales. Cela pourrait en effet aider la Fondation à utiliser ses ressources efficacement et à déceler les points faibles éventuels ;
• Comités consultatifs de la Fondation : le Parlement observe que les comités consultatifs de la Fondation, chargés d'aider le conseil d'administration dans les phases de préparation et d'évaluation des enquêtes, n'ont pas de mandat ni de règlement pour l'organisation de leurs réunions. Il considère que ces lacunes peuvent mener à une mauvaise compréhension des rôles et des responsabilités des comités consultatifs, entraînant des effets néfastes sur la préparation des enquêtes. Il demande dès lors à la Fondation de remédier à cette situation ;
• Audit interne : le Parlement constate que le Service d'audit interne (SAI) n’a pas pu effectuer certains contrôles en raison de la disponibilité limitée des principaux membres du personnel de la Fondation pendant la mission d'audit et de la documentation incomplète de la gestion des enquêtes. Il demande dès lors à la Fondation de rectifier ces incohérences. Il prie également la Fondation de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations émises par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet égard.