Décharge 2010: Office européen de police (EUROPOL)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Office européen de police (EUROPOL) sur l'exécution du budget de l’Office pour l'exercice 2010. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROPOL pour l’exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la  résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement déplore le taux élevé de reports de crédits, qui s'accompagne d'un faible niveau de charges à payer. Il constate également que l’exécution budgétaire de l'Office s’est caractérisée par un taux de 98,3% pour les crédits d’engagements et de 73,6% seulement pour les crédits de paiements. Parallèlement, le Parlement se félicite du fait que, suite à sa demande, les comptes définitifs de l'Office pour l'exercice 2010 aient été publiés sur le site internet d’EUROPOL ;
• Reports de crédits : le Parlement invite l'Office à prendre immédiatement des mesures destinées à réduire le montant élevé des reports de crédits (évalués à 22,6 millions EUR, soit 25% du budget de l'exercice 2010 et quelques 59% rien que pour les dépenses opérationnelles). Il souligne cependant que le montant élevé du report est dû en 2010 aux circonstances particulières liées au déménagement de l'Office dans les locaux de son nouveau siège
• Résultats : le Parlement demande à l'Office d'inclure dans son programme de travail annuel des informations sur l'ensemble des procédures de passation de marchés prévues et à fournir une liste complète des membres de son conseil d'administration, avec leur nom, leur déclaration d'intérêt et leur curriculum vitae faisant état de leur activité professionnelle et de leur formation, et ce, dans un souci de transparence ;
• Audit interne : le Parlement constate que le Service d'audit interne (SAI) a réalisé un audit sur la mise en œuvre des normes de contrôle et a émis des recommandations "très importantes" qu’il convient maintenant de mettre en œuvre ;
• Fusion CEPOL-EUROPOL : vu les complémentarités entre le Collège européen de police (CEPOL) et EUROPOL et le potentiel de synergies qui en découle, le Parlement appelle enfin la Commission à réaliser d'ici mars 2013, une étude d'impact détaillée sur la fusion éventuelle de ces deux agences en en faisant apparaître les coûts et avantages.