Budget rectificatif 2/2012: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

La Commission a transmis au Conseil, le 16 mars 2012, le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2 au budget général pour 2012, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant total de 18.061.682 EUR en crédits d'engagement et de paiement.

L'objectif est de fournir une aide financière aux régions de Ligurie et de Toscane en Italie, touchées par de fortes pluies et des inondations en octobre 2011.

Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres).

Dans une lettre datée du 20 avril 2012, la Commission a indiqué que les crédits de paiement liés aux projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique devraient être sous-exécutés et elle a proposé d'utiliser le montant disponible pour financer l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne à la suite des inondations en Italie.

Le Conseil est parvenu à un accord sur la proposition de la Commission telle qu'elle a été modifiée par lettre du 20 avril 2012.

Le 15 mai 2012, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil.