Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable

OBJECTIF : présenter une nouvelle stratégie de l’Union européenne sur la responsabilité sociale des entreprises pour la période allant de 2011 à 2014.

CONTEXTE : la Commission a précédemment défini la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme «un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes». Cette définition était celle proposée dans le Livre vert de la Commission sur la promotion d’un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises en 2001.

En 2006, la Commission a rendu publique les progrès accomplis dans la mise en place progressive de cette nouvelle politique, dont la pièce maîtresse était le soutien résolu à une initiative menée sous l’égide des entreprises dénommée «alliance européenne pour la RSE» présentée dans une communication d’ensemble. Cette politique a contribué aux progrès de la RSE en Europe et une série d’indicateurs en attestent les avancées:

• le nombre d’entreprises de l’Union européenne ayant souscrit aux dix principes de la RSE définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies est passé de 600 en 2006 à plus de 1.900 en 2011 ;
• le nombre d’organisations dont les sites sont enregistrés dans le système de management environnemental et d’audit (EMAS) a progressé de 3.300 en 2006 à plus de 4.600 en 2011.
• le nombre d’entreprises de l’UE ayant signé des accords d’entreprise transnationaux avec des organisations mondiales ou européennes de travailleurs, portant sur des questions comme les normes de travail, a grimpé de 79 en 2006 à plus de 140 en 2011.

En dépit des progrès réalisés, des problèmes importants demeurent. Dans l’Union européenne, les entreprises sont nombreuses à ne pas avoir encore pleinement intégré les préoccupations d’ordre social et environnemental dans leurs activités et leur stratégie. Une petite minorité d’entreprises européennes continuent d’être mises en cause pour atteinte aux droits de l’homme et non-respect des normes du travail. Sur les 27 États membres de l’UE, 15 seulement sont dotés de cadres stratégiques nationaux visant à promouvoir la RSE.

Pour sa part, la Commission a recensé plusieurs facteurs qui contribueront à améliorer l’efficacité de la politique menée par la Commission en matière de RSE, notamment la nécessité d’encourager le marché à récompenser le comportement responsable des entreprises, au moyen par exemple d’une politique au niveau des investissements et des marchés publics.

Le Conseil et le Parlement européen (notamment dans ses résolutions de 2007 et de 2011) ont tous deux appelé la Commission à continuer à développer sa politique en matière de RSE. Dans sa stratégie Europe 2020, celle-ci a notamment pris l’engagement de renouveler la stratégie menée par l’UE pour encourager la responsabilité sociale des entreprises. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué également qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011.

La crise économique et ses conséquences sociales ont quelque peu mis à mal la confiance des consommateurs et le degré de confiance dans les entreprises. Elles ont cristallisé l’attention du public sur la performance sociale et éthique des entreprises. Une réaction s’imposait dès lors.

En renouvelant ses efforts pour encourager la RSE, la Commission entend faire émerger des conditions favorables à une croissance durable, à un comportement responsable des entreprises et à la création d’emplois durables à moyen et long termes.

CONTENU  la présente communication propose une conception moderne de la RSE, et en donne une définition actualisée en l’accompagnant d’un nouveau programme d’action.

Les principales propositions de cette communication peuvent se résumer comme suit :

Définition : la Commission propose de redéfinir la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux. Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à :

• optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société;
• recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer.

La complexité de ce processus dépendra de facteurs tels que la taille de l’entreprise et la nature de ses activités. Pour la majorité des PME, en particulier les micro-entreprises, le processus de RSE restera probablement informel et intuitif.

Pour les entreprises qui, en matière de RSE, visent une approche formelle, notamment les grands entreprises, des principes et des orientations reconnus internationalement donnent des indications qui font autorité, en particulier les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, ou encore la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000 ainsi que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Programme d’action : la communication prévoit un programme d’action en 8 points. Ce programme contient les engagements de la Commission elle-même, ainsi que des suggestions à l’intention des entreprises, des États membres, et d’autres groupes de parties prenantes. Dans la mise en œuvre de ce programme, la Commission tiendra toujours compte des caractéristiques particulières des PME, notamment de leurs ressources limitées, et s’abstiendra de créer des charges administratives inutiles.

Améliorer la notoriété de la RSE et diffuser les bonnes pratiques : en donnant de la notoriété à l’action menée par les entreprises dans le domaine de la RSE, l’Union peut contribuer à la diffusion des bonnes pratiques, favoriser l’apprentissage entre pairs et encourager davantage d’entreprises à se donner une ligne de conduite stratégique en matière de RSE.

La Commission a l’intention:

• de créer, en 2013, des plateformes RSE plurilatérales dans un certain nombre de secteurs industriels importants, le but étant que les entreprises, leurs travailleurs et les autres parties prenantes qui en feront partie prennent des engagements publics sur des questions de RSE ;
• de mettre en place, à partir de 2012, un système européen de récompenses pour les partenariats RSE entre entreprises et autres parties prenantes.

Améliorer et mesurer le degré de confiance qu’inspirent les entreprises : il y a souvent un décalage entre les attentes des citoyens et ce qui leur semble être la réalité du comportement des entreprises. Ce décalage s’explique en partie par le comportement irresponsable de certaines entreprises ainsi que par la façon dont certaines entreprises exagèrent leurs mérites dans le domaine environnemental ou social.

La Commission a l’intention:

• d’aborder la question des pratiques commerciales trompeuses en rapport avec les effets environnementaux des produits («l’écoblanchiment») dans le contexte du rapport sur l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales prévu pour 2012, et d’étudier la nécessité de prendre des mesures spécifiques en la matière ;
• d’organiser un débat public avec les citoyens, les entreprises et les autres parties prenantes sur le rôle et le potentiel des entreprises au XXIe siècle, le but étant de susciter une compréhension et des attentes communes en matière de RSE.

Améliorer les processus d’autorégulation et de corégulation : l’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, et lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances.

La Commission a l’intention d’engager, en 2012, avec les entreprises et les autres parties prenantes, un processus d’élaboration d’un code de bonnes pratiques en matière d’autorégulation et de corégulation, le but étant d’améliorer l’efficacité du processus RSE.

Rendre la RSE plus intéressante pour les entreprises : l’UE devrait se servir des politiques en matière de consommation, de marchés publics et d’investissement pour augmenter la rentabilité de la RSE sur le marché. Dans ce contexte, la Commission a l’intention :

• de faciliter une meilleure prise en compte des considérations sociales et environnementales lors de la passation de marchés publics dans le cadre du réexamen, en 2011, des directives concernant les marchés publics, tout en évitant d’imposer de nouvelles contraintes administratives aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises ;
• d’examiner la possibilité d’imposer à tous les fonds d’investissement et institutions financières l’obligation d’informer tous leurs clients (citoyens, entreprises, pouvoirs publics, etc.) de tous les critères qu’ils appliquent en matière d’investissement éthique ou responsable et de toutes les normes et tous les codes auxquels ils adhèrent.

Améliorer la transparence des entreprises sur le plan social et environnemental : un nombre croissant de sociétés publient des informations sociales et environnementales. Selon une source, quelque 2.500 sociétés européennes publient des rapports sur la RSE ou la durabilité, ce qui fait de l’Union européenne le leader mondial dans ce domaine. Il ne s’agit toutefois là que d’une petite partie des 42.000 grandes entreprises actives dans l’Union. Afin de garantir des règles égales pour tous, la Commission va présenter une proposition législative sur la transparence des informations sociales et environnementales fournies par les sociétés de tous les secteurs.

Accorder davantage d’importance à la RSE dans le contexte de l’éducation, de la formation et de la recherche : la Commission étudiera les possibilités de financer les futures recherches et innovations dans le domaine de la RSE et de promouvoir les principes et lignes directrices afférents à la RSE dans les travaux de recherche financés au titre du septième programme-cadre et du programme Horizon 2020 qui le remplacera, et dans le contexte de la création d’un espace européen de la recherche. La Commission a l’intention de continuer à accorder un soutien financier aux projets d’enseignement et de formation portant sur la RSE au titre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et du programme «Jeunesse en action» de l’Union européenne, et d’entreprendre, en 2012, une action de sensibilisation des professionnels de l’éducation et des entreprises à l’importance de la coopération en matière de RSE.

Souligner l’importance des politiques nationales et infranationales en matière de RSE : la Commission a l’intention de créer en 2012, conjointement avec les États membres, un mécanisme d’examen par des pairs des politiques nationales en matière de RSE. Elle devrait en outre inviter les États membres à établir ou à mettre à jour pour le milieu de 2012, avec le concours des entreprises et autres parties prenantes, leurs plans ou leurs listes nationales d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE : l’Union devrait défendre les intérêts européens dans le contexte de l’élaboration de mesures internationales en matière de RSE, tout en assurant l’intégration des principes et lignes directrices internationalement reconnus dans ses propres politiques en la matière. La Commission devrait soumettre à un suivi, les entreprises européennes comptant plus de mille salariés qui se sont engagées à tenir compte des principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE et de la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Elle invitera également toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE: en particulier, le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

La Commission a également l’intention:

• de collaborer avec les entreprises et les autres parties prenantes en 2012 en vue d’élaborer des recommandations en matière de droits de l’homme à l’intention d’un nombre limité de secteurs industriels ainsi que des recommandations destinées aux petites et moyennes entreprises, en s’inspirant des principes directeurs des Nations unies;
• de publier, avant la fin 2012, un rapport sur les priorités de l’Union en matière d’application des principes directeurs des Nations unies et de publier ultérieurement des rapports d’avancement périodiques.

Enfin, la Commission appelle les chefs d’entreprise européens, y compris les chefs d’entreprise du secteur financier, à prendre, avant le milieu de 2012, l’engagement public d’encourager, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics et leurs autres parties prenantes, un nombre beaucoup plus élevé d’entreprises de l’Union européenne à adopter un comportement responsable, en fixant des objectifs clairs pour 2015 et 2020, et de rendre compte du respect de cet engagement.