Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne à partir du 1er janvier 2012

En adoptant le rapport de Maurice PONGA (PPE, FR), la commission du développement approuve telle quelle la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre mer à la Communauté européenne.

Une fois la décision adoptée, Saint-Barthélemy deviendra le 26^ème pays et territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne. Ce changement de statut permettra à Saint-Barthélemy de renforcer ses relations avec les acteurs régionaux, et notamment les pays et territoires d'outre-mer, les pays ACP et les régions ultrapériphériques de la Caraïbe, et ainsi contribuer à une meilleure diffusion du modèle et des valeurs européennes.