Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration
La Présidence du Parlement a fait une communication en plénière au sujet de la finalisation de la procédure concernant la nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Par lettre du 27 février 2012, le Conseil de l'Union européenne a consulté le Parlement européen au sujet d'une liste de quatorze candidats à sept postes vacants au sein du conseil d'administration de l'EFSA. Cette saisine a été annoncée en plénière le 13 mars 2012. Conformément au règlement (CE) n° 178/2002, les membres du conseil d'administration de l'Autorité sont désignés par le Conseil à partir d'une liste établie par la Commission, après consultation du Parlement européen. Le Parlement doit soumettre son point de vue au Conseil dans un délai de trois mois à compter de la saisine, à savoir avant le 27 mai 2012.
La Présidence a informé la plénière qu'à sa réunion du 19 avril 2012, et sur la base de la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, la Conférence des présidents a approuvé la désignation des six candidats suivants (cités par ordre alphabétique) à partir de la liste de candidats aux postes vacants en question: 1) Valérie BADUEL ; 2) Sue DAVIES ; 3) Piergiuseppe FACELLI ; 4) Jaana HUSU-KALLIO ; 5) Radu ROATIS-CHEłAN et 6) Michael WINTER.
Lorsqu'elle a approuvé cette liste de candidats (le Parlement n'approuve expressément que six candidats, alors que sept postes sont à pourvoir), la Conférence des présidents a également souligné que la commission compétente au fond avait regretté qu'aucun représentant potentiel des intérêts des petites et moyennes entreprises n'ait été proposé et que la liste n'ait pas offert un choix suffisamment large de candidats représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire. Par ailleurs, elle a souligné que la publication des curriculum vitae des candidats retenus serait souhaitable, dans un souci de transparence.
À la suite de la décision susvisée de la Conférence des présidents, la Présidence a été informée que la présidente du conseil d'administration de l'EFSA, Diána Bánáti, avait démissionné le 8 mai 2012 pour occuper le poste de « directeur exécutif et scientifique » à l'Institut international des sciences de la vie (ILSI Europe).
En conséquence, les coordinateurs de la commission de l'environnement ont demandé à la Présidence de faire part au Conseil et à la Commission de leur inquiétude concernant cette affaire et d'autres cas pouvant se produire à l'avenir. Il conviendrait dès lors de souligner que, dans le contexte des nominations actuelles au conseil d'administration, le Conseil devrait éviter de désigner des candidats susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts.
La Présidence a indiqué qu’elle informerait par écrit le Conseil et la Commission du point de vue du Parlement européen. Ces lettres concluront la procédure de consultation.