Résolution sur l'Ukraine
Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'Ukraine, en relation notamment avec la situation d’Ioulia Timoshenko.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement souligne que les problèmes rencontrés actuellement dans les relations entre l'Ukraine et l'Union européenne ne peuvent être résolus que sur la base d'une volonté affirmée de la part des autorités ukrainiennes de mener et de mettre en œuvre les réformes nécessaires, notamment des systèmes juridique et judiciaire. Il demande que les institutions de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, y compris sa commission de Venise, apportent un soutien actif et effectif dans ce processus de réforme.
Les députés expriment leurs préoccupations au sujet des procédures judiciaires à l'encontre de hauts dirigeants du gouvernement, ancien ou actuel, qui n'ont pas été menées selon les normes européennes d'équité, d'impartialité, de transparence et d'indépendance. Ils déplorent par ailleurs la sentence rendue contre Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, tout en soulignant que le renforcement de l'état de droit et l'existence d'un système judiciaire indépendant, de même que l'engagement d'une lutte crédible contre la corruption, sont essentiels non seulement pour l'approfondissement des relations UE-Ukraine, mais aussi pour la consolidation de la démocratie en Ukraine. Les autorités ukrainiennes sont invitées à distinguer responsabilité politique et responsabilité pénale et à modifier en conséquence le code pénal en vigueur.
Le Parlement demande aux autorités ukrainiennes de garantir l'impartialité et la transparence du jugement en cassation de l'affaire concernant Mme Timochenko, qui doit être conforme aux normes et pratiques juridiques d'équité et de justice communes en Europe. Il exige la fin du recours à une justice sélective ciblant les opposants politiques ou autres. Il souligne par ailleurs que l'Ukraine doit respecter pleinement les droits juridiques et les droits fondamentaux des accusés et des détenus, notamment en ce qui concerne le droit à des soins médicaux, conformément aux normes internationales.
La résolution invite les autorités ukrainiennes à instituer une commission juridique internationale indépendante et impartiale qui aurait pour mission de rendre compte des éventuelles violations des droits et des libertés fondamentaux dans les procès contre Ioulia Timochenko et d'autres membres de son gouvernement. Le Parlement est satisfait des résultats des entretiens qu'ont eus son Président, M. Martin Schulz, et M. Mykola Azarov, Premier ministre d'Ukraine, et souhaite que les autorités ukrainiennes donnent suite à la proposition formulée d'un commun accord en définissant des lignes directrices pour sa mise en œuvre à brève échéance, de sorte que soient assurés un traitement médical approprié à Ioulia Timochenko ainsi qu'un contrôle juridictionnel, par une personnalité de l'Union européenne compétente et faisant autorité, des procédures d'appel et de cassation, de même que des procès futurs contre l'ancien Premier ministre de l'Ukraine.
Le Parlement insiste sur l'importance cruciale d'avoir en Ukraine, plus tard dans l'année, des élections législatives libres, loyales et transparentes, auxquelles la direction de l'opposition ait le droit de participer. Il souhaite lui-même prendre part, en son nom propre, à une mission internationale d'observation des élections afin d'observer le déroulement des prochaines élections législatives.
Les députés rappellent aux autorités ukrainiennes la nécessité de réformes globales, qu'il faut mettre en œuvre en vue de préparer la convergence de la législation de l'Ukraine avec les normes européennes. Ils soulignent également qu'un respect complet de la législation en matière de droits de l'homme et l'introduction des normes fondamentales de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) renforceraient la crédibilité de l'Ukraine au moment d'exercer la présidence de cette organisation, prévue en 2013.
Tout en souhaitant le bon déroulement du championnat d'Europe de football 2012 en Pologne et en Ukraine, le Parlement invite les hommes politiques européens qui voudraient assister aux matchs de l'Euro 2012 en Ukraine, soit à montrer clairement qu'ils sont au courant de la situation politique dans le pays et à rechercher des occasions de rendre visite aux détenus politiques en prison, soit à n'assister aux matchs qu'à titre privé, et non en leur qualité d'importants personnages.