Résolution sur la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan
Le Parlement européen a adopté par 49 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, une résolution sur la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
La résolution note que la situation globale des droits de l'homme en Azerbaïdjan n'a cessé de se dégrader ces dernières années en dépit des engagements inclus dans le plan d'action sur la politique européenne de voisinage. Ainsi, une pression croissante sur les ONG et les médias indépendants ainsi que des intimidations à leur encontre ont lieu, ce qui a entraîné un sentiment largement répandu de peur parmi les forces de l'opposition et les défenseurs des droits de l'homme ainsi que parmi les jeunes et les militants des réseaux sociaux, et entraîné de l'autocensure parmi les journalistes. En particulier, des journalistes indépendants, des défenseurs des droits de l'homme et d'autres personnes cherchant à exprimer leurs opinions, enquêter sur des sujets d'intérêt public ou critiquer les autorités du gouvernement en Azerbaïdjan ont été agressés, harcelés, menacés ou emprisonnés.
Les députés condamnent le harcèlement, l'intimidation et les violences dont sont victimes des journalistes et d'autres personnes exprimant pacifiquement leurs opinions et demandent aux autorités de libérer immédiatement de prison ou de détention préventive les personnes détenues pour des motifs politiques. Ils appellent par ailleurs les autorités de l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement toutes les actions visant à supprimer la liberté d'expression et de réunion.
Le Parlement rappelle sa position selon laquelle l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan actuellement en cours de négociation devrait inclure des clauses et des critères sur la protection et la promotion des droits de l'homme, en particulier eu égard à la liberté des médias et à la liberté d'expression, d'association et de réunion, qui reflètent les principes et les droits inscrits dans la Constitution de l'Azerbaïdjan et les engagements pris par ce pays dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE. Le Conseil est invité à envisager des sanctions ciblées contre les responsables de violations des droits de l'homme, si celles-ci devaient perdurer.
La résolution invite les autorités d'Azerbaïdjan à :
- garantir la liberté numérique, y compris un accès non censuré à l'information et la communication, qui sont des droits universels et sont indispensables pour les droits de l'homme tels que la liberté d'expression et l'accès à l'information, et pour assurer la transparence et la responsabilité dans la vie publique;
- adopter le projet de loi sur la diffamation qui prévoit la suppression de la responsabilité pénale pour la diffamation et l'injure; se félicite des discussions sur l'adoption d'une telle loi qui ont lieu au sein de la société azerbaïdjanaise, de la coopération étroite avec l'OSCE à cet égard, et de l'intention des autorités d'Azerbaïdjan d'adopter ce projet de loi avant la fin de l'année;
- mettre la législation sur les élections, la liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté des médias en adéquation avec les normes internationales et à veiller à sa mise en œuvre intégrale;
- redoubler d'efforts pour réformer tous les aspects du système judiciaire: accusation, procès, prononcé de la peine, détention et appel;
- se conformer à tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'Azerbaïdjan.
Le Parlement invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil et la Commission à suivre de près la situation en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales en Azerbaïdjan après le concours Eurovision de la chanson. Á cet égard, il s'inquiète des expulsions forcées et de la démolition de bâtiments dans le cadre d'un plan de reconstruction majeure à Bakou, partiellement lié au concours Eurovision de la chanson. Il condamne les menaces proférées par les organisations et personnes islamistes radicales à l'encontre de participants au prochain concours Eurovision, et en particulier de ceux appartenant à la communauté LGBT.
Les députés condamnent enfin le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, et apprécient la contribution de l'Azerbaïdjan à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme au niveau régional et international.