Résolution sur la situation des réfugiés nord-coréens
Le Parlement européen a adopté par 47 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention une résolution sur la situation des réfugiés nord-coréens.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.
Les députés rappellent qu’une récente résolution précitée du Conseil des droits de l'homme des Nations unies déplore les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme en Corée du Nord et, notamment, le recours à la torture et à l'internement dans des camps de travail à l'encontre des prisonniers politiques et des citoyens rapatriés en Corée du Nord. Une grande partie de la population souffre de la faim et le programme alimentaire mondial a rapporté qu'en septembre 2009, un tiers des femmes et des enfants nord-coréens souffraient de malnutrition. De plus, les politiques du gouvernement nord-coréen ont eu pour conséquence directe, en dépit du danger, la fuite, au fil des ans, de quelque 400.000 Nord-Coréens hors du pays, et que bon nombre d'entre eux sont à présent des immigrés illégaux en Chine voisine.
Le Parlement réitère son appel à la Corée du Nord de mettre fin immédiatement à ses violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme contre son propre peuple, qui poussent les Nord-Coréens à fuir leur pays. Il invite les autorités nord-coréennes, conformément aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à autoriser l'inspection de tout type d'établissement de détention par des experts internationaux indépendants. Selon des images satellites et différents témoignages de transfuges nord-coréens, la Corée du Nord exploiterait au moins six camps de concentration et de nombreux camps de «rééducation», dans lesquels seraient détenus jusqu'à 200.000 prisonniers, la plupart d'entre eux pour des raisons politiques.
Les députés invitent par ailleurs les États membres d'adopter une méthodologie plus systématique d'organisation de la protection internationale des Nord-Coréens fuyant leur pays, et invite la Commission à continuer de soutenir les organisations de la société civile qui aident les réfugiés nord-coréens.
Le Parlement demande à la Vice-présidente/Haute Représentante et à la Commission d'aborder la situation des droits de l'homme en Corée du Nord et la question des réfugiés nord-coréens en Chine à l'occasion de tous les pourparlers de haut niveau entre l'Union européenne et la Chine, ainsi que dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme.
La Chine est invitée à :
- honorer ses obligations en vertu du droit international, en particulier en vertu de la convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de son protocole de 1967, de la convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à mettre fin à la déportation des citoyens nord-coréens en RPDCN, sachant que les personnes rapatriées et leur famille courent un risque élevé de subir des abus, voire d'être exécutées;
- mettre un terme à l'accord qu'elle a conclu en 1986 avec la Corée du Nord sur le rapatriement des réfugiés ;
- permettre aux citoyens nord-coréens de gagner la Corée du Sud ou d'autres pays en toute sécurité;
- traiter les transfuges nord-coréens en tant que réfugiés sur place, à autoriser l'accès du HCNUR afin de déterminer leur statut et de les aider à se réinstaller en toute sécurité, à libérer tous les transfuges actuellement détenus, à ne pas considérer comme des criminels ceux qui tentent d'aider les réfugiés pour des motifs humanitaires, et à accorder aux femmes coréennes mariées de force à des citoyens chinois un statut de résident légal;
- cesser de coopérer avec les agents de sécurité nord-coréens pour leur permettre de retrouver la trace des réfugiés nord-coréens et de les arrêter ;
- permettre aux ONG et aux fournisseurs de services étrangers l'accès humanitaire aux réfugiés nord-coréens et aux demandeurs d'asile en Chine, y compris pour la fourniture de nourriture, de traitements médicaux, d'éducation, de services juridiques et d'autres services.