Santé: programme d'action communautaire 2008-2013

Conformément à l’article 13, par. 1 de la décision n° 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil visant à établir un 2^ème programme d’action de la Communauté dans le domaine de la santé (2008-13), la Commission présente un document de travail à visée informative, portant sur la mise en œuvre du programme au cours de l’année 2010.

Le rapport propose également des exemples et des résultats clés d’actions financées en 2010. Ces résultats sont présentés dans une annexe au rapport.

Le budget de ce programme pour la période 2008-2013 est de 321,5 millions EUR. Pour la seule année 2010, le budget estimé pour la mise en œuvre du plan d’action était de 47,1 millions EUR.

Ce budget se subdivisait selon le canevas suivant :

• dépenses opérationnelles : 45,7 millions EUR correspondant à la ligne budgétaire 17 03 06. Si l’on inclut les crédits dévolus à la Croatie des années budgétaires précédentes, le total du budget opérationnel se monte à 47,4 millions EUR ;
• dépenses administratives : 1,4 millions EUR correspondent à la ligne budgétaire 17 01 04 02.