Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 2014-2020

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence sur l'état des travaux  concernant le projet de règlement modifiant le règlement portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT) et un projet de décision établissant le plan stratégique de mise en œuvre de l'IEIT pour les années à venir.

Créé en mars 2008, l'IEIT continuera de renforcer la capacité d'innovation de l'UE et de ses États membres et de contribuer aux objectifs généraux d'Horizon 2020, essentiellement en intégrant le «triangle de la connaissance» formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'IEIT recevrait une contribution financière s'élevant à 3,1 milliards EUR pour la période 2014-2020.

Le règlement sur l’EIT : le projet de modification du règlement EIT a, dans l'ensemble, été accueilli favorablement par les délégations. Ces dernières ont soulevé certains points nécessitant une clarification, notamment le rôle du comité directeur et la relation entre celui-ci et le directeur de l'EIT, le rôle des États membres et les règles de gestion de la propriété intellectuelle. C'est le rôle des États membres qui devra en particulier être clarifié au cours des prochaines discussions.

Le PSI de l'EIT : le règlement sur l'EIT prévoit que, après la phase initiale, la stratégie à long terme de l'EIT doit être arrêtée dans le programme stratégique d’innovation (PSI), qui doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil sur la base d’une proposition de la Commission. Les travaux ont permis d'éclaircir certains aspects de la proposition et de recenser les questions devant être étudiées plus en détail. Les questions budgétaires seront examinées ultérieurement, lorsqu'un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) sera intervenu.

Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) : les délégations ont fait valoir que le nombre de CCI dépendait directement du budget global d’Horizon 2020. Étant donné que le concept de l'EIT est encore récent, plusieurs États membres souhaitent adopter une approche prudente à l'égard de la création de nouvelles CCI. Sous réserve de l'issue des négociations sur le CFP, l'approche en deux temps que propose la Commission pour le lancement de nouvelles CCI a été largement soutenue.

• La question du nombre total de nouvelles CCI et du calendrier pour les établir reste en suspens et doit être étudiée de manière plus approfondie. De même, il faudra encore examiner si la liste des domaines thématiques proposée par la Commission pour de nouvelles CCI doit être considérée comme étant exhaustive ou simplement indicative.
• La principale préoccupation de certaines délégations concerne l'accès aux CCI; elles ont posé des questions sur l'effet de levier des CCI et sur leur capacité à mobiliser des investissements et des engagements à long terme dans le secteur privé.
• Au cours des discussions, des délégations ont plaidé pour que l'accent soit mis davantage sur l'entreprenariat dans les CCI.
• Enfin, plusieurs d'entre elles ont rappelé qu'il importait que l'EIT et les CCI cherchent des synergies inter-piliers dans Horizon 2020 et d'autres initiatives européennes pertinentes.

Le Conseil a chargé les instances préparatoires du Conseil de faire avancer les travaux.