Accord UE/Russie: commerce des pièces et composants de véhicules automobiles

En adoptant à l’unanimité le rapport de Paweł ZALEWSKI (PPE, PL), la commission du commerce international recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Russie.

Les députés rappellent que l’UE a négocié cet accord bilatéral pour disposer d'un mécanisme de compensation en faveur des fabricants européens de composants automobiles si le risque d'une baisse des exportations de ces produits de l'Union vers la Russie se concrétise à la suite de l'application du programme russe d'investissement dans le secteur automobile d'ici à 2018. L'Union doit donc approuver cet accord, lequel est lié aux engagements qu'elle a souscrits dans le cadre de l'OMC. Afin d'avoir l'assurance que les constructeurs européens bénéficieront immédiatement de ce régime, elle doit le faire avant que la Russie rejoigne l'OMC.

Les députés demandent au passage qu'un suivi étroit soit exercé sur l'évolution des échanges commerciaux de véhicules automobiles et de leurs composants entre l'Union et la Russie et que, au besoin, les modalités du régime de compensation soient renégociées avant la fin de la suppression progressive des MIC (régime applicable aux investissements étrangers dans le secteur automobile).