Budget rectificatif 6/2003: section III Commission, Fonds structurels et ligne budgétaire B7-811

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 6/2003. ACTE LÉGISLATIF : 2004/53/CE, Euratom. CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2003 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 4 décembre 2003 (se reporter au résumé de la résolution). Il vise pour l'essentiel à réduire la contribution des États membres de 5 milliards EUR suite à la non-exécution des dépenses structurelles.�