Budget rectificatif 2/2012: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

La commission des budgets a adopté le rapport de Francesca BALZANI (S&D, IT) portant sur le projet de budget rectificatif n° 2/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission européenne.

Les députés rappellent que ce budget rectificatif porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 18.061.682 EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin d’atténuer les conséquences des inondations en Italie (Ligurie et Toscane) en octobre 2011.

Ils indiquent que le projet de budget rectificatif n° 2/2012 tel que présenté par la Commission propose une augmentation du niveau des crédits de paiement, sachant qu'il n'y a aucune source de financement permettant un redéploiement des crédits de paiement nécessaires en ce début d'année.

Les députés prennent donc acte du fait:

• que le Conseil a modifié la proposition de la Commission, après que celle-ci a identifié des sources possibles de redéploiement correspondant au montant requis ;
• du projet de budget rectificatif n° 2/2012, tel que présenté par la Commission, et de la position du Conseil concernant celui-ci.

Parallèlement, les députés considèrent qu’il est très important d’agir avec rapidité pour l'octroi de l'aide financière apportée par le Fonds de solidarité aux victimes de catastrophes naturelle. Ils sont donc grandement préoccupés par le fait que, dans le cas d'espèce, le Conseil a attendu 8 semaines avant d'arrêter sa position. Les députés invitent dès lors toutes les parties concernées dans les États membres, à la fois aux niveaux local et régional, ainsi que les autorités nationales à améliorer l'évaluation des besoins et la coordination des prochains appels au Fonds de solidarité en vue d'accélérer, autant que possible, sa mobilisation.

Dans la foulée, la commission parlementaire approuve la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2/2012.