Budget rectificatif 7/2003: section III Commission, anticipation des dépenses de loyer

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 7/2003. ACTE LÉGISLATIF : 2004/54/CE, Euratom. CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2003 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 4 décembre 2003 (se reporter au résumé de la résolution). Il vise pour l'essentiel à anticiper en 2003 des dépenses de loyer de la Commission prévues initialement pour 2004, pour un montant de 21,9 mios EUR, de façon à réduire du même montant les crédits prévus dans le budget 2004.�