Programme "Justice" 2014-2020

Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur deux propositions de règlements établissant les programmes de financement dans le domaine de la justice et des droits fondamentaux au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Ces deux textes serviront de base aux négociations qui seront menées avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord.

Dans les deux textes, les dispositions relatives à l'enveloppe financière sont exclues du champ d'application de l'orientation générale partielle dans la mesure où elles seront négociées au niveau horizontal.

- La première proposition concerne le présent programme "Justice" (voir doc. Conseil 10645/12) sur lequel le Conseil a dégagé un accord sur l'article 12 (protection des intérêts financiers de l'Union), qui a également été négocié au niveau horizontal.

- La seconde proposition concerne le programme "Droits, égalité et citoyenneté" qui succède à trois programmes existants, à savoir "Droits fondamentaux et citoyenneté", "Daphné III" les sections "Lutte contre la discrimination et diversité" et "Égalité entre les hommes et les femmes" du programme pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress).