Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE

Le Parlement européen a adopté par 603 voix pour, 23 voix contre et 63 abstentions, une résolution en réponse à la communication de la Commission intitulée "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE".

Le Parlement rappelle que le volontariat recouvre des activités, y compris la formation et l'apprentissage formels, non formels, informels et professionnels, qui sont entreprises volontairement sur la base du libre choix et motivation d'une personne, et sans considération de profit financier ou pour une cause à but non lucratif. Sachant qu'un nombre croissant de citoyens européens de tous âges s’engagent dans des activités de volontariat dans des secteurs très divers, le Parlement invite les États membres qui ne disposent pas de cadre juridique clair ou adéquat pour le volontariat à en mettre un en place.

Les États membres sont notamment appelés à :

• élaborer des stratégies nationales de promotion de la croissance des activités de volontariat, y compris par la reconnaissance des droits des volontaires ;
• garantir la qualité et la protection du volontariat ainsi que l'égalité d'accès pour tous ;
• accorder davantage d'attention à ce secteur dans l'élaboration de leurs politiques, leurs programmes et leurs financements ;
• veiller à ce que les droits et responsabilités des volontaires soient reconnus et respectés ;
• prêter une attention particulière aux jeunes défavorisés (en particulier, aux personnes souffrant d'un handicap, aux immigrés ou aux personnes issues des minorités) afin de les aider à s'engager dans des activités de volontariat ;
• veiller à ce que le volontariat soit moins entravé par des obstacles de toutes sortes.

Sachant que le volontariat réduit les risques d'exclusion sociale, le Parlement appelle à des mesures destinées à attirer tous les groupes sociaux vers ce type d'activités, en particulier les personnes handicapées.

Volontariat et politique de voisinage : le Parlement constate l'influence bénéfique de la coopération entre volontaires des pays de l'Union européenne et des pays tiers, et souligne que cette coopération revêt une importance particulière dans le contexte de la politique européenne de voisinage. Il invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs négociations en faveur de régimes de visa simplifiés pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent se rendre dans l'Union pour y exercer un volontariat, et à mettre en œuvre les dispositions de la directive 2004/114/CE du Conseil relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études. L’objectif serait de simplifier les procédures d'octroi de visas pour les personnes souhaitant entreprendre des activités bénévoles dans le cadre de la politique européenne de voisinage (mais pas de les supprimer, comme le demandait la commission au fond). Le Parlement encourage également les États membres à reconnaître les avantages de participer à des activités de volontariat transfrontalières pour doter les citoyens de nouvelles compétences quel que soit leur âge.

Volontariat et échange participatif : le Parlement note que le volontariat fait participer les citoyens au développement local et transfrontalier durable sur le plan économique, social et écologique, et qu'il peut souvent fournir une aide rapide en cas de catastrophe. Il contribue également à favoriser la solidarité, la citoyenneté active et l'apprentissage interculturel, en donnant aux volontaires la possibilité d'apprendre la langue et la culture du pays dans lequel ils travaillent, en renforçant ainsi la cohésion sociale et la démocratie participative. Le Parlement souligne en outre que le volontariat contribue à rendre les gens plus tolérants, qu'il crée un capital humain et social et qu'il joue un rôle essentiel dans l'émancipation des groupes en situation d'exclusion sociale. Il faut donc permettre l'accès à une gamme d'opportunités la plus large possible en termes de volontariat, et rendre les programmes européens plus inclusifs et ouverts à tous les groupes d'âge.

Renforcer la qualité du volontariat : le Parlement demande à la Commission de renforcer la capacité des organisations et centres de volontariat à fournir des informations et des formations. La Commission devrait publier un rapport identifiant les obstacles au volontariat transfrontalier, par exemple les limites d'âge dans les assurances et proposer, le cas échéant, des propositions législatives à cet effet.

Pour renforcer la qualité du volontariat, le Parlement souligne encore la nécessité de :

• veiller au développement d'un volontariat de haute qualité, tant au niveau national que transfrontalier, au moyen d'un cadre structuré d'information globale et de formations appropriées pour les volontaires ;
• accroître le niveau de qualité du volontariat dans toutes les structures et venant de tous les partenariats au sein de chaque État membre, en mettant particulièrement l'accent sur le volontariat transfrontalier ;
• valoriser le temps d'intervention des volontaires comme un cofinancement dans les projets européens, en particulier dans les initiatives transfrontalières ;
• mettre en place des initiatives et des programmes de volontariat internationaux s'étendant au-delà des frontières de l'Union ;
• concevoir des guides et une documentation sur l'encadrement des volontaires ainsi que des programmes visant à inciter les citoyens à participer à des activités transfrontalières de volontariat ;
• améliorer les réseaux d'information pour sensibiliser les citoyens au volontariat ;
• inciter les États membres à adopter l'utilisation du manuel de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'évaluation du volontariat et du manuel des Nations unies sur les organisations à but non lucratif, pour mettre à disposition des statistiques et données comparables sur le sujet.

Le Parlement appelle en particulier à la création d’un portail centralisé pour toute l'Union, en coopération avec les organisations et les associations travaillant dans ce secteur et les réseaux européens, comprenant une banque de ressources sur les meilleures pratiques et une section sur le volontariat transfrontalier, ainsi que des informations sur les programmes disponibles, leur coût et les conditions de participation.

Volontariat et seniors : le Parlement rappelle que les personnes âgées qui s'engagent dans le volontariat ont plus de facilité à passer d'une activité professionnelle à la retraite. Il convient dès lors de les informer sur les moyens de s’engager dans le volontariat dans un autre pays de l'Union et de leur proposer un financement et une aide adéquats. Le volontariat contribue par ailleurs à favoriser l'intégration, l'inclusion sociale et l'innovation sociale, de même qu'à lutter contre la pauvreté. Il favorise également la solidarité entre générations et contribue au vieillissement actif. D’autres mesures sont proposées pour mettre en avant le volontariat dans le domaine sportif, dans le domaine de l'environnement ou de la culture.

Reconnaître le volontariat : le Parlement appuie la proposition de la Commission de créer un "passeport européen des compétences" de sorte que les compétences acquises grâce au volontariat soient officiellement reconnues tant professionnellement que sur le plan éducationnel. Pour le Parlement, ce passeport européen ne devrait pas être un ensemble de nouveaux certificats distincts, mais un document complet, répertoriant, si le volontaire le souhaite, toute expérience pratique, les formations ainsi que les compétences professionnelles et non techniques acquises dans le cadre du programme d'apprentissage tout au long de la vie. Par conséquent, il suggère d'inclure les compétences acquises dans le cadre du volontariat dans le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) pour les étudiants.

Il invite en outre la Commission à :

• réfléchir à l'élaboration d'un système similaire de calcul et de reconnaissance des compétences acquises dans le cadre d'activités de volontariat pour les adultes hors système universitaire ;
• agir pour une meilleure reconnaissance des compétences et savoirs-faires acquis grâce au volontariat ;
• intégrer dans le passeport européen des compétences, la nécessité d'adopter une approche cohésive et réutilisable pour présélectionner et évaluer correctement les volontaires qui travaillent avec des enfants et/ou des membres vulnérables de la société.

Les États membres sont appelés quant à eux, à :

• mettre en place des mécanismes de validation des acquis de l'apprentissage formel et non formel, ce qui améliorera la valorisation et le transfert des compétences acquises hors du système éducatif formel, en facilitant l'acquisition de crédits ECTS supplémentaires à l'université grâce au volontariat ;
• mettre en place un mécanisme standardisé de reconnaissance dans l'ECTS des compétences acquises dans le cadre du volontariat ;
• supprimer les obstacles fiscaux auxquels les volontaires sont confrontés lorsqu'ils participent à des activités transfrontalières.

Le Parlement appelle également à la fixation d’un cadre de formation et de qualification pour les entraîneurs volontaires, intégré au cadre européen des certifications afin de faire progresser la mobilité des entraîneurs volontaires.

Pour un corps volontaire européen : le Parlement soutient la proposition de la Commission de créer un "Corps volontaire européen d'aide humanitaire" qui permettra d'augmenter la participation des volontaires aux activités de solidarité dans le contexte de la politique d'aide humanitaire de l’UE. Il invite la Commission, dans le cadre de la création de ce corps, à tenir compte dès le départ des structures existantes et à les intégrer activement car toute duplication des structures dans le domaine de la protection civile n'est pas souhaitable.

Lutter contre les barrières techniques au développement du volontariat : le Parlement demande d'assurer un financement adéquat et stable et de simplifier les procédures administratives en la matière, notamment les mesures d'incitation fiscale pour les organisations qui se consacrent au volontariat, notamment les associations de petite taille. Il demande en particulier que la notion de subvention aux associations soit clarifiée afin que les financements associatifs ne soient plus confondus avec des aides d'État pouvant entraver la concurrence dans le secteur économique.

Le Parlement invite la Commission à proposer un mécanisme permettant aux États membres qui souhaitent renforcer la société civile d'exonérer de la TVA la totalité ou la majorité des activités et transactions des organisations de volontariat sans but lucratif. Il souligne qu'au moins les plus petites organisations de volontariat sans but lucratif devraient être couvertes par un tel mécanisme.

Parallèlement, le Parlement demande aux États membres de :

• garantir la sécurité juridique des volontaires, en particulier en ce qui concerne les questions d'assurance ;
• revoir des régimes transfrontaliers en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour ce qui concerne le volontariat transfrontalier ;
• veiller à ce que les volontaires transfrontaliers soient en mesure de percevoir les prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit en vertu du règlement (CE) n° 2004/883 ;
• ne pas faire du volontariat une alternative au travail régulier rémunéré (surtout dans le secteur des soins aux personnes) et encore moins, motiver les gouvernements à ne pas remplir leurs obligations dans le domaine social ;
• faire connaître aux acteurs et partenaires du volontariat, les programmes européens existants, notamment ceux de l'objectif "coopération territoriale européenne" dans le cadre de la politique de cohésion ;
• mettre en œuvre des programmes nationaux en faveur du volontariat transfrontalier afin de contribuer à son développement au sein de l'Union.

Des financements européens pour le volontariat : le Parlement demande à la Commission de veiller à ce qu'un financement soit garanti pour les projets de volontariat et les structures reposant sur les activités de volontaires dans l’UE.

Il invite également la Commission à :

• veiller à ce que les informations sur le financement disponible soient librement accessibles;
• veiller à ce que des financements appropriés soient octroyés aux programmes dans différents domaines d'action afin d'encourager les activités de volontariat transfrontalier, en accordant une attention particulière aux infrastructures pour le volontariat.

D’une manière générale, il invite la Commission à affecter des ressources appropriées en vue de la création d'un fonds de développement des centres européens pour le volontariat, destiné à la mise en place d'infrastructures visant à soutenir le volontariat.

Pour un statut pour le volontariat : le Parlement invite la Commission à proposer un statut européen des associations afin de leur donner le cadre juridique dans lequel fonctionner, réduire les coûts administratifs associés aux activités transfrontalières de volontariat et mettre en place des structures facultatives au niveau européen visant à encourager la mobilité des volontaires dans l'Union. Il propose la mise en place d'un réseau transfrontalier d'organisations de volontariat dans les différents États membres par la coordination des organisations existantes. Il appelle à la promotion du volontariat dans les politiques pertinentes de l'Union.

Le volontariat et les «Années européennes» : le Parlement recommande enfin à la Commission et aux États membres d'assurer une continuité entre 2011 et les années à venir en intégrant fortement à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) et à la proposition d'Année européenne des citoyens (2013), la dimension du volontariat.