Convention sur l'avenir de l'Union européenne: décharge 2002 du Fonds de financement

OBJECTIF: octroi de la décharge au Secrétaire général de la Convention pour l'exercice 2002. ACTE LÉGISLATIF : Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention pour l'exercice 2002. CONTENU : La présente décision vise à octroyer la décharge au Secrétaire général de la convention sur l'avenir de l'Union sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention pour l'exercice 2002. Conformément à cette décision: - les recettes de l'exercice se montent à 4.033.835 EUR - les dépenses sur crédits de l'exercice se montent à 500.392 EUR. Les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 s'élèvent à 3.499.608 EUR.�