Résolution sur le coup d'État militaire en Guinée-Bissau

2012/2660(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le coup d'État militaire en Guinée-Bissau.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement condamne avec la plus grande fermeté la prise de pouvoir non constitutionnelle par les forces armées de la Guinée-Bissau du 12 avril 2012, soit la veille du début de la campagne électorale menée en vue du deuxième tour des élections présidentielles dans ce pays. Ces forces armées ont séquestré à la fois le président par intérim, Raimundo Pereira, et le premier ministre, Carlos Gomes Júnior. Le Parlement demande dès lors la libération du président par intérim et du premier ministre et exige que tous deux puissent exercer à nouveau librement et intégralement leurs droits civils et politiques ainsi que le respect absolu de l'intégrité physique de tous les fonctionnaires et des autres citoyens détenus par les rebelles militaires.

Le Parlement condamne par ailleurs la répression violente des manifestations pacifiques. Il rejette également la mise en place du "commandement militaire", du "conseil national de transition" et du "gouvernement de transition" autoproclamés, et souligne qu'il ne reconnaît pas les institutions militaires et de transition autoproclamées. Il appelle la communauté internationale à le suivre dans ce sens.

Le Parlement exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit ainsi que l'achèvement du processus électoral, y compris les élections législatives, afin de permettre à la population de la Guinée-Bissau de décider de son avenir au moyen d'élections libres et régulières. Il appelle en outre au respect plein et entier des libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association ainsi que la libre circulation.

Parallèlement, le Parlement se dit favorable aux sanctions diplomatiques, économiques et financières, regrettables mais nécessaires, imposées par la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (CEDEAO) à la Guinée-Bissau, aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée-Bissau adoptées par le Conseil de l'Union européenne et l'interdiction de voyage prononcée contre certains individus par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il souligne l'importance de la mise en place d'un "groupe de contact de crise" pour la Guinée-Bissau coordonné par les Nations unies et appelle de ses vœux, l'association de l'Union européenne à ce groupe.

Mission de réforme de la défense et de la sécurité en Guinée-Bissau : le Parlement demande au Conseil de fournir conseils et assistance en appui de la réforme urgente des secteurs de la défense et de la sécurité en Guinée-Bissau et d'envisager de soutenir de manière effective, le déploiement d'une opération internationale de stabilisation dans le cadre de la PSDC. Rappelant les objectifs de la mission de l'Union visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau, lancée en juin 2008 et menée au titre de la politique de sécurité et de défense commune, le Parlement invite la haute représentante/vice-présidente et le Conseil à étudier la possibilité d'envoyer une nouvelle mission de réforme du système de sécurité en Guinée-Bissau, dotée d'un mandat renforcé. Il prie une fois de plus le Conseil et la vice-présidente/haute représentante d'envisager de nouvelles méthodes pour aider le gouvernement légitime de la Guinée-Bissau à lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, et éviter ainsi que ce pays ne devienne un nouveau narco État sans lendemain.

La résolution note également que la situation politique actuelle du pays détourne l'attention des besoins de la population et de la crise humanitaire en gestation, en particulier sur les personnes déplacées au sein du pays et les réfugiés, sur le risque d'épidémie et sur les dangers qui pèsent sur la sécurité alimentaire et les soins de santé. Il demande dès lors à l'Union européenne et à la communauté internationale de prendre rapidement des mesures d'aide concrètes et adéquates et appelle la Commission de maintenir son aide humanitaire et son assistance directe à la population.

Enfin, le Parlement invite l'Union européenne à demander aux autorités des pays qui mettent à disposition des forces militaires et de sécurité – tous les partenaires ACP – à garantir qu'elles ne seront pas utilisées pour soutenir l'ordre illégitime ou pour perpétrer des violations des droits de l'homme à l'encontre de la population de la Guinée-Bissau.