Résolution sur la situation des droits de l'homme au Tibet

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme au Tibet.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.

Le Parlement constate que, depuis 2009, 38 Tibétains se sont immolés par le feu, principalement des moines et des religieuses, dans la préfecture d'Aba/Ngawa de la province de Sichuan et dans d'autres parties du plateau tibétain en signe de protestation contre les politiques restrictives menées par la Chine au Tibet et pour réclamer le retour du Dalaï-lama. L'état de santé actuel et le lieu où se trouvent une série de victimes de ces immolations demeurent inconnus ou incertains. Par ailleurs, Gedhun Choekyi Nyima, 11e Panchen-lama, a été emprisonné par les autorités chinoises et n'a plus été vu depuis le 14 mai 1995.

D’une manière générale, la résolution considère que l'identité, la langue, la culture et la religion tibétaines, témoignages d'une civilisation historiquement riche, sont menacées par l'installation de populations Han dans le territoire historique du Tibet et l'extermination du mode de vie nomade traditionnel des Tibétains. Il demande avec insistance aux autorités chinoises de révéler le sort réservé à toutes les victimes qui se sont immolées au Tibet, et de dévoiler le sort réservé à Gedhun Choekyi Nyima.

Le Parlement appelle en particulier la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union à accroître et à intensifier ses efforts pour évoquer la situation des droits fondamentaux des Tibétains dans le cadre du dialogue UE-Chine en matière de droits de l'homme. Il déplore, à cet égard, la réticence des autorités chinoises à organiser ce dialogue deux fois par an et leur position sur les modalités et la fréquence des réunions. Il invite dès lors la Vice présidente de la Commission/haute représentante à mettre tout en œuvre pour faire en sorte que le dialogue sur les droits de l'homme soit plus efficace et davantage orienté sur les résultats.

Les députés rappellent que les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-lama ont pris contact avec le gouvernement chinois pour trouver une solution pacifique et mutuellement bénéfique à la question du Tibet mais que les pourparlers entre les deux parties n'ont débouché sur aucun résultat concret et sont actuellement au point mort. Ils se disent déçus de ce que le gouvernement chinois n'ait plus souhaité poursuivre le dialogue avec les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-lama depuis janvier 2010 et encouragent les autorités chinoises à engager un débat constructif avec les représentants de l'administration centrale tibétaine sur l'avenir du Tibet. Le Parlement rejette en particulier l'argument avancé par la Chine, selon lequel le dialogue des gouvernements avec Sa Sainteté le Dalaï-lama et les responsables tibétains élus, vont à l'encontre de la politique d'"une seule Chine". Le Parlement demande au contraire que l’on accorde un degré important d'autonomie au territoire historique du Tibet.

Il appelle la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères :

• à nommer un coordinateur spécial dont le mandat consisterait à faire régulièrement rapport sur le Tibet afin de faire progresser le respect des droits fondamentaux du peuple tibétain, et notamment de son droit à préserver et à développer son identité distincte et ses manifestations religieuses, culturelles ;
• à évoquer la situation des droits de l'homme au Tibet à l'occasion de toute rencontre avec des représentants de la Chine.

Le Parlement rappelle au passage que les autorités chinoises ont eu un recours disproportionné à la force face aux manifestations de 2008 au Tibet et que, depuis lors, ils imposent des mesures de sécurité restrictives qui limitent la liberté d'expression, d'association et de conviction. Le nombre de victimes des manifestations de 2008 est peut-être supérieur à 200 et le nombre de détenus se situe entre 4.434 et plus de 6.500 personnes. Á la fin de 2010, il y avait 831 prisonniers politiques connus au Tibet, dont 360 avaient été condamnés par la justice et 12 purgeaient une peine de détention à perpétuité. Qui plus est, le Parlement évoque le recours à la torture, et notamment au passage à tabac, à l'usage d'armes infligeant des chocs électriques, au placement en régime d'isolement pendant une longue période, à la sous-alimentation et à d'autres mesures similaires par les autorités chinoises afin d'arracher des aveux dans les prisons au Tibet. Le Parlement rappelle qu’il condamne toute forme de torture infligée aux personnes en garde à vue et invite et prie les autorités chinoises de :

• autoriser une inspection internationale indépendante des prisons et des centres de détention du Tibet ;
• garantir la liberté de religion du peuple du Tibet ainsi que de tous ses citoyens ;
• respecter la liberté linguistique, culturelle et religieuse et les autres libertés fondamentales des Tibétains et de s'abstenir de politiques d'installation de populations Han ;
• lever toutes les restrictions et d'accorder aux médias indépendants, aux journalistes et aux observateurs des droits de l'homme, un accès sans entrave au Tibet et la liberté de circuler sur l'ensemble du territoire.

Enfin, le Parlement attend du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, une fois nommé, qu'il fasse régulièrement état de la situation des droits de l'homme en Chine, notamment en ce qui concerne le Tibet.