Sécurité alimentaire: bases de données informatisées pour l'identification des bovins et des porcins
2011/0228(COD)
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Sophie AUCONIE (PPE, FR) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.
La commission parlementaire recommande que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission.
Le rapport suggère que la liste des éléments à inclure dans les bases de données informatisées établie dans la directive 64/432/CEE comprenne les éléments suivants:
- la date du décès et/ou de l'abattage (plutôt que la date du décès et de l'abattage comme proposé par la Commission) ;
- le code d'identification électronique : les députés estiment en effet que si l'on n'ajoute pas cette donnée, il n'est pas exclu que, dans certains cas, des différences existent entre le code d'identification visuelle et le code d'identification électronique.