Groupe international d'études du caoutchouc: statuts et règlement intérieur modifiés

OBJECTIF : approuver au nom de l'Union européenne, les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2012/283/UE concernant la conclusion par l’Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc.

CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de l’UE,  les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc, le Parlement européen ayant donné son approbation.

Á la suite de plusieurs cycles de négociations, le 14 juillet 2011, les chefs de délégation du Groupe international d'études du caoutchouc ont approuvé le texte modifiant ses statuts et son règlement intérieur. L'Union est membre du Groupe.

Les États membres de l'Union qui étaient membres du Groupe ont notifié leur retrait et se sont retirés du Groupe à compter du 1er juillet 2011.

L'adoption de ses statuts et de son règlement intérieur modifiés est indispensable pour confirmer l'installation du Groupe dans son nouveau siège et pour expliciter les dispositions relatives au statut de l'Union au sein du Groupe ainsi que pour réaligner la structure organisationnelle, les contributions budgétaires et les procédures de prise de décision.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/04/2012.