Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire

La Commission a présenté son rapport annuel sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2011.

Programme de travail 2011 : le programme de travail établi par le conseil scientifique a été adopté par la Commission le 19 juillet 2010. Il a été révisé pour inclure la nouvelle possibilité de subvention, la «validation de concept».

Outre l'instauration des subventions pour validation de concept, quelques ajustements ont été apportés à la stratégie scientifique. La fenêtre d'éligibilité pour la subvention de démarrage a été élargie; elle s'étend à présent de 2 à 12 ans après l'obtention du doctorat (2 à 7 ans pour les «chercheurs en phase de démarrage» et 7 à 12 ans pour les «chercheurs en phase de consolidation»). La restriction sur le dépôt d'une nouvelle candidature a également été assouplie. Le domaine interdisciplinaire a été renommé le «quatrième domaine», avec un budget indicatif de 10%.

Mise en œuvre du programme : lors de la mise en œuvre du programme en 2011, 1,3 milliard EUR d'engagements (engagement global) et 725 millions EUR de paiements ont été exécutés en totalité, ce qui représente 100% des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2011. Environ 2,2% du budget opérationnel ont été affectés aux dépenses administratives.

- Subventions de démarrage du CER :

• L'appel 2011 était doté d'un budget indicatif de 661 millions EUR. Au total, 4080 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1690 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie, 1440 propositions pour le domaine des sciences de la vie, et 950 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines. Au total, 485 propositions ont été sélectionnées en vue d'un financement. Le budget total alloué a dépassé 670 millions EUR, le montant moyen attribué avoisinant 1,4 million EUR.
• L'appel 2012 était doté d'un budget indicatif de 730 millions EUR. Au total, 4741 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 2058 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie (43%), 1653 propositions pour le domaine des sciences de la vie (35%), et 1030 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines (22%).

- Subventions du CER pour chercheurs confirmés :

• L'appel 2011 était doté d'un budget indicatif de 661 millions EUR. Au total, 2284 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 917 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie (40%), 789 propositions pour le domaine des sciences de la vie (35%), et 578 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines (25%). Au total, 294 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué était d’environ 700 millions EUR, le montant moyen attribué avoisinant 2,4 millions EUR.
• L'appel 2012 était doté d’un budget indicatif de 680 millions EUR.

Financement du CER pour validation de concept: afin de renforcer le rôle du CER dans la chaîne de l'innovation, depuis la recherche exploratoire jusqu'aux bénéfices socio-économiques, le conseil scientifique a lancé en 2011 une nouvelle possibilité de subvention, la «validation de concept», offerte aux bénéficiaires d'une subvention du CER, afin de démontrer le potentiel d'innovation que recèlent certaines idées découlant de leurs projets financés par le CER. Ce régime vise à combler un déficit de financement dans les premiers stades du processus d'innovation.

Le premier appel au titre de la validation de concept a été publié en mars 2011 avec un budget indicatif de 10 millions EUR. Seuls les chercheurs déjà bénéficiaires d'une subvention de démarrage ou avancée pouvaient se porter candidat.

• 78 propositions au total ont été reçues pour le premier délai de soumission (juin 2011), dont 73 ont été jugées recevables, réparties de la manière suivante compte tenu de la subvention initiale du CER reçue par le candidat: 58% dans les sciences physiques et ingénierie, 34% dans les sciences de la vie et 8% dans les sciences sociales et humaines. L'évaluation a abouti à la sélection de 30 propositions en vue d'un financement.
• 73 propositions au total ont été reçues pour le second délai de soumission (novembre 2011), dont 67 ont été jugées recevables, réparties de la manière suivante compte tenu de la subvention initiale du CER reçue par le candidat: 61% dans les sciences physiques et ingénierie, 34% dans les sciences de la vie et 5% dans les sciences sociales et humaines.

Suivi, analyse et évaluation (SAE) du programme spécifique «Idées» : une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex-ante de la proposition de la Commission concernant «Horizon 2020», le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation. Les résultats de cette évaluation sont les suivants:

• À la fin de 2011, plus de 2000 projets de recherche aux frontières de la connaissance étaient en cours dans environ 470 instituts de recherche prestigieux en Europe.
• À ce jour (2011), 36 bénéficiaires de subventions du CER ont reçu de prestigieuses récompenses scientifiques internationales, notamment 4 prix Nobel et 3 médailles Fields.
• Le nombre d'articles faisant état d’un financement par le CER publiés dans des revues révisées par les pairs est passé de plus de 1200 en 2010 à plus de 1750 en 2011, ce qui représente un total de 3400 depuis 2008.
• L'empreinte du CER s'étend rapidement. En 2011, chaque semaine a vu la publication des résultats d'au moins un projet financé par le CER dans Nature ou dans Science. La fréquence était de toutes les deux semaines en 2010 et toutes les sept semaines en 2009.

Perspectives : le rapport conclut que les subventions du CER ont été bien accueillies par la communauté scientifique. Depuis sa création en 2007, le CER a clôturé huit appels à propositions au titre des régimes de subventions de démarrage et avancées. Ces appels ont donné lieu à 26.000 propositions dont plus de 2500 ont été sélectionnées à l'issue d'une évaluation rigoureuse par les pairs.

• En 2012, le conseil scientifique instaurera les subventions de synergie, qui permettront à de petits groupes de chercheurs de mettre en commun des compétences, connaissances et ressources complémentaires afin d'aborder conjointement des problèmes de recherche aux frontières de la connaissance, en allant au-delà de ce que des chercheurs isolés pourraient réaliser. Les subventions de synergie sont lancées sur une base pilote, avec un budget de 150 millions EUR.
• L'année 2012 verra également des discussions au sein du Parlement européen et du Conseil sur les propositions de la Commission concernant «Horizon 2020». Une grande ambition pour «Horizon 2020» est de soutenir la position de l'UE au premier rang mondial dans le domaine scientifique en y consacrant un budget de 24,6 milliards EUR, et en prévoyant notamment une hausse de 77% de la dotation du CER.

Enfin, en 2012, l'agence exécutive du CER, qui aura trois années d'activité autonome derrière elle, fera l'objet d'une évaluation externe qui comportera une analyse coûts-bénéfices. Le rapport d'évaluation sera transmis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.