Ressources propres: modalités et procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières (TTF)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une proposition de directive visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelle de l'UE, sur la base d'un document de la présidence proposant la voie à suivre sur ce dossier (introduction progressive d'une TTF, examen d'autres méthodes de régulation ou d'imposition du secteur financier).

La présidence a conclu que le soutien apporté à la TTF proposée par la Commission n'était pas unanime. Elle a également constaté qu'un grand nombre de délégations envisageaient favorablement une coopération renforcée, qui permettrait à un nombre limité d'États membres d'agir entre eux, en recourant aux institutions de l'UE.

La présidence a noté que des conditions formelles devraient être remplies pour que la coopération renforcée puisse s'exercer, et que ce serait la future présidence chypriote qui se chargerait des prochaines étapes.