Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée
La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de François ALFONSI (Verts/ALE, FR) sur l'évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée.
Les principales recommandations contenues dans le rapport sont les suivantes :
Sur les stratégies macro-régionales en général : le rapport recommande que, vu leur évidente valeur ajoutée européenne, les stratégies macro-régionales reçoivent plus d'attention dans le cadre de la coopération territoriale européenne qui doit être renforcée à compter de 2013.
Les députés estiment que les projets de coopération territoriale et l'outil du GECT auraient une meilleure plus-value grâce à la vue d'ensemble qu'apporte une stratégie macro-régionale, et que seraient ainsi renforcées les synergies avec les grandes stratégies de l'Union, telles que les réseaux transeuropéens de transport ou la politique maritime intégrée. Ils considèrent que le recours à d'autres outils de la politique européenne, comme ceux proposés par la BEI, en serait également facilitée.
La commission parlementaire recommande que les stratégies macro-régionales s'appuient sur une gouvernance multiniveaux, en assurant la participation des autorités régionales et du nombre le plus élevé possible de partenaires et de parties intéressées, afin d'augmenter leur appropriation aux niveaux local et régional. Les députés estiment en outre que la stratégie macro-régionale est susceptible de pousser les politiques de voisinage et/ou de préadhésion de l'Union vers davantage d'efficacité.
Sur les stratégies macro-régionales en cours : les députés se félicitent que la stratégie macro-régionale de la mer Baltique ait montré combien ses bénéfices étaient importants pour l'Europe. Ils demandent que cette stratégie fasse l'objet d'une évaluation complète sur la base de critères objectifs et d'indicateurs mesurables pour chacun des domaines prioritaires.
La Commission et le Conseil sont invités à soutenir la démarche entreprise pour le bassin du Danube qui doit, elle aussi, faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi régulier.
Sur les stratégies macro-régionales à venir : le rapport suggère à la Commission de coordonner un processus de réflexion et de concertation pour les stratégies macro-régionales à venir. Cette concertation devrait déboucher sur l'élaboration d'une «carte prévisionnelle des macro-régions européennes», concertée avec les États et les régions concernés, à caractère non contraignant et susceptible d'évoluer en fonction des dynamiques locales.
Les députés estiment que les stratégies macro-régionales nécessitent une meilleure harmonisation du financement, une utilisation plus efficace des ressources existantes et une coordination des instruments. Ils demandent à la Commission et au Conseil de tenir compte des stratégies macro-régionales de l'Union européenne lorsqu'ils déterminent les enveloppes budgétaires dans des domaines tels que les fonds structurels et de cohésion, la recherche et le développement, et en particulier la coopération régionale.
Perspectives en Méditerranée : le rapport soutient la mise en place d'une stratégie macro-régionale pour le bassin méditerranéen, et demande au Conseil et à la Commission d'agir rapidement sur cette question.
La macro-région méditerranéenne devrait se développer conformément aux normes internationales relatives au respect et à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment la déclaration universelle des droits de l'homme et la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Après les évènements du printemps arabe, la nouvelle macro-région devrait contribuer à la définition avec les pays tiers d'une nouvelle stratégie en ce qui concerne la bonne gestion des flux migratoires.
La commission compétente souligne que les principaux domaines d'intervention pour une macro-région méditerranéenne devraient porter sur les réseaux énergétiques, la coopération scientifique et l'innovation, les réseaux en faveur de la culture, de l'éducation et de la formation, le tourisme, le commerce, la protection de l'environnement, le transport maritime durable, la sécurité et la sûreté du secteur maritime et la protection du milieu marin contre la pollution, la surpêche et la pêche illicite, au moyen de la création d'un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance des activités maritimes, du renforcement de la bonne gouvernance et d'une administration publique efficace, de manière à favoriser la création d'emplois.
Les députés estiment qu'une stratégie macro-régionale en Méditerranée devra coordonner les financements européens existants, notamment ceux de la politique de voisinage, de la politique de cohésion et de la coopération territoriale, pour mettre en œuvre des projets qui permettent de relever des défis communs, tels que la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel euro-méditerranéen.
La Commission est invitée à :
- mettre en œuvre l'article 174 du traité FUE moyennant un plan stratégique, afin de surmonter les handicaps structurels des territoires insulaires et de garantir les conditions favorables à la croissance économique et à une cohésion sociale et territoriale effective;
- adopter des mesures, comme une augmentation du seuil des aides de minimis accordées aux îles, tout particulièrement pour les secteurs de l'agriculture, des transports et de la pêche.
Le rapport invite la Commission à déterminer les instruments nécessaires permettant l'évaluation et le démarrage éventuel de nouvelles initiatives macro-régionales en Méditerranée occidentale et orientale, par exemple des projets pilotes. Il souligne par ailleurs que la stratégie macro-régionale adriatico-ionienne est un facteur déterminant de la réconciliation entre les territoires des Balkans occidentaux et qu'elle peut contribuer à l'intégration de ces pays dans l'Union européenne. Selon les députés, la coordination de ces trois stratégies macro-régionales - Méditerranée occidentale, adriatico-ionienne et Méditerranée orientale - permettrait de mener une politique d'ensemble pour tout le bassin méditerranéen, en synergie avec les priorités définies par l'Union pour la Méditerranée.
La commission parlementaire recommande :
- de créer des réseaux entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche au sein de la future macro-région méditerranéenne. Les députés appellent, pour la prochaine période de programmation, à la mise en œuvre d'un programme type «Erasmus euro-méditerranéen» destiné à favoriser la mobilité transnationale des étudiants des deux rives, ainsi qu'un programme type «Leonardo da Vinci euro-méditerranéen» pour les jeunes souhaitant acquérir une formation professionnelle à l'étranger dans le cadre d'une stratégie macro-régionale ;
- de renforcer la coopération et les échanges avec les pays tiers en vue de valoriser les productions européennes dans le cadre du marché mondial, en particulier dans la région méditerranéenne, en vue de promouvoir les échanges culturels ;
- de lancer de nouvelles initiatives pour soutenir le dialogue euro-méditerranéen et le développement démocratique de la région toute entière, y compris à la lumière des engagements pris dans le cadre de la Conférence euro-méditerranéenne sur le cinéma.
Les députés demandent aux États membres concernés d'encourager l'esprit de coopération et invitent la future Présidence chypriote de l'Union à favoriser un tel projet, afin que la Commission et le Conseil puissent adopter de toute urgence un plan d'action pour la stratégie méditerranéenne macro-régionale.