Sécurité alimentaire: bases de données informatisées pour l'identification des bovins et des porcins

La présidence du Conseil a présenté un rapport mettant en avant les progrès accomplis au cours du premier semestre 2012 sur deux propositions :

• une proposition modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine;
• la présente proposition modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.

La Commission propose de modifier l'actuelle directive 64/432/CEE du Conseil afin de l'aligner sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement (CE) nº 1760/2000, en exigeant que le type de dispositif d'identification électronique soit indiqué dans la base de données informatisées, s'il est appliqué à l'animal.

La majorité des délégations a toutefois convenu que ce nouvel élément n'apportait pas de valeur ajoutée en termes de traçabilité et n'était donc pas nécessaire. Si l'on suit ce raisonnement, le seul objectif majeur de la proposition de la Commission serait supprimé.

L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen comprend un amendement visant à ajouter dans la base de données informatisée un code d'identification électronique si ce dernier est différent du code de l'autre moyen d'identification. Le groupe des chefs des services vétérinaires a, une fois encore, considéré cet amendement comme étant inutile, car le fait d'ajouter une telle indication n'exige pas de modifier la directive en vigueur.