Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale

OBJETCIF : proposer une approche globale de la question des migrations et de la mobilité.

CONTEXTE : selon les estimations des Nations unies, notre planète compte 214 millions de migrants internationaux ainsi que 740 millions de migrants internes. Le nombre de personnes déplacées de force s'élève à 44 millions. On estime en outre à 50 millions environ le nombre de personnes qui vivent et travaillent à l'étranger en situation irrégulière.

La question des migrations semble donc fondamentale et figure d’ailleurs désormais parmi les priorités politiques de l'Union européenne. Á cet égard, le printemps arabe et les événements qui se sont déroulés en 2011 dans le sud de la Méditerranée ont confirmé la nécessité pour l'UE de se doter d'une politique cohérente et globale en matière de migrations. La Commission a déjà présenté dans une communication une série de propositions politiques et de mesures opérationnelles se rapportant aux migrations, à la mobilité, à l'intégration et à la protection internationale et s'est attelée à la tâche en engageant des dialogues sur ce sujet avec la Tunisie et le Maroc ainsi qu’avec l'Égypte. Des dialogues similaires seront engagés avec d'autres pays du sud de la Méditerranée, et notamment la Libye, dès que la situation politique le permettra. Ces dialogues permettront à l'UE et aux pays partenaires de passer en revue tous les aspects de la coopération susceptible d'être mise en place en matière de gestion des flux migratoires et de la circulation des personnes en vue d'instaurer des partenariats pour la mobilité. D’une manière générale, la Commission estime que l'Union européenne devrait renforcer sa politique migratoire extérieure en créant avec des pays extérieurs à l'UE des partenariats qui abordent ces questions mutuellement bénéfiques.

Parallèlement, et malgré la crise économique actuelle et des taux de chômage élevés, les pays européens sont confrontés à des pénuries de main-d'œuvre en raison du vieillissement de la population européenne.  Ainsi, la population en Europe devrait réduire de moitié le rapport entre les personnes en âge de travailler (20‑64 ans) et les personnes âgées de 65 ans ou plus, au cours des 50 prochaines années. La pénurie dans certains secteurs risque donc d’être importante.

Depuis 2005, la Commission a conçu une nouvelle politique migratoire abordant tous les aspects pertinents des migrations d'une façon équilibrée et globale en partenariat avec les pays tiers. Les consultations menées depuis lors ont confirmé la valeur ajoutée de l'approche globale et les résultats très positifs qu'elle a permis d'obtenir.

Pour recueillir les fruits que peut donner une immigration bien gérée et relever les défis que pose l'évolution des tendances migratoires, l'UE doit toutefois maintenant adapter son cadre politique à la situation actuelle nouvelle. C’est ce qu’entend faire la présente communication qui décrit une nouvelle approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM).

CONTENU : dans sa communication, la Commission présente un cadre complet concernant les migrations et la mobilité. Les contours de ce cadre peuvent se résumer comme suit :

Principaux objectifs :

• l’AGMM devrait être considérée comme le cadre général de la politique migratoire extérieure de l'UE et s'appuyer sur un véritable partenariat avec les pays tiers en abordant toutes les questions liées aux migrations et à la mobilité via le cadre régional adéquat ;
• l'AGMM devrait instaurer un cadre global permettant de gérer, avec les pays partenaires, les migrations et la mobilité d'une façon cohérente et mutuellement bénéfique au moyen d'un dialogue politique et d'une coopération étroite et concrète. Elle devrait être clairement ancrée dans le cadre global de la politique étrangère de l'Union, notamment en ce qui concerne la coopération au développement ;
• les dialogues sur les migrations et la mobilité devraient viser à échanger des informations, identifier les intérêts communs et faire de la confiance et de l'engagement, les fondements d'une coopération opérationnelle bénéfique tant pour l'Union que pour ses partenaires ;
• l'AGMM devrait être mise en œuvre conjointement par la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE), les délégations de l'Union ainsi que par les États membres, conformément à leurs compétences respectives.

Priorités thématiques : l'AGMM devrait être fondée sur 4 piliers d'importance égale:

Pour chacune de ces priorités thématiques, la communication détaille précisément le type d’actions envisagées et les priorités opérationnelles prévues.

L'AGMM devrait par ailleurs : i) être centrée sur les migrants en se fondant sur le principe d’une mobilité sûre ; ii) servir à renforcer les droit humains des migrants, que ce soit dans les pays d'origine, de transit ou de destination.

Priorités géographiques : l'AGMM ne devrait pas avoir de portée géographique restreinte et avoir une envergure mondiale. Le dialogue et la coopération sur les questions liées aux migrations devraient intervenir avec l'ensemble des partenaires concernés tout en se focalisant sur certaines zones prioritaires:

• bien que les pays voisins de l'UE demeurent une priorité essentielle et plus globale (en particulier, pays du sud de la Méditerranée - Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie et Égypte - et ceux du partenariat oriental - Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan), les cadres régionaux plus larges devraient englober le partenariat Afrique-UE au sud (53 pays africains) et le processus de Prague à l'est (19 pays de l'Est : Balkans occidentaux, Europe orientale, Russie, Asie centrale, Sud-Caucase et Turquie). Les autres processus sous-régionaux devraient être harmonisés et réorganisés en conséquence ;
• pointage d’un nombre relativement limité de partenaires clés ;
• ciblage de questions liées aux migrations et à la mobilité intrarégionales dans d'autres parties du monde lorsque le dialogue fait apparaître que cette dimension est de nature à contribuer à la réalisation des objectifs poursuivis.

Mise en œuvre : l'AGMM devrait être étayée par un large éventail d'outils et par deux cadres de partenariat souples et taillés sur mesure, en fonction des intérêts de l'UE et des besoins du partenaire concerné. Dans ce contexte, des partenariats pour la mobilité (PM) devraient progressivement se mettre en place et s'appuyer sur les quatre piliers de l'AGMM, notamment par le biais d'engagements en matière de mobilité et d'accords de réadmission et d'assouplissement des formalités d'octroi des visas. La sécurité pourrait également être intégrée parmi les éléments clés des partenariats pour la mobilité.

Les autres outils proposés sont les suivants :

• le programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM) - à titre alternatif pour adopter des recommandations, des objectifs et des engagements communs au sein de chacun des quatre piliers thématiques de l'AGMM. La différence fondamentale avec le PM réside dans le fait que ce cadre n'implique pas nécessairement la négociation d'accords en matière d'assouplissement des formalités de visas et de réadmission ;
• des outils de connaissance, notamment des profils migratoires, des instruments cartographiques, des études, rapports statistiques, analyses d'impact et missions d'enquête;
• des outils de dialogue (séminaires et conférences se rapportant aux migrations) ;
• des outils de coopération, notamment des mesures de renforcement des capacités, des plates-formes de coopération, des échanges d'experts, des jumelages, une coopération opérationnelle et des projets et programmes ciblés.

Financement et suivi : la réussite de la mise en œuvre de l'approche globale nécessite un financement adéquat. Les instruments financiers géographiques et thématiques restent essentiels pour la coopération extérieure et devront être utilisés d'une façon exhaustive et cohérente, en tenant compte notamment des enseignements tirés du programme thématique dans le domaine des migrations et de l'asile (2007-2013). Toutefois, les futures modalités de programmation et d'affectation des ressources des instruments extérieurs de l'UE devront continuer à contribuer à la réalisation des objectifs de l'approche globale. La communication souligne par ailleurs qu’outre les instruments classiques de la politique de coopération au développement, le soutien à l’AGMM devrait mobiliser le futur Fonds «asile et migration» et le futur Fonds pour la sécurité intérieure.

Afin de garantir la transparence et d'améliorer la mise en œuvre de l'AGMM, la communication insiste enfin sur le suivi des résultats de celle-ci. Un rapport d'avancement bisannuel sera dès lors établi et diffusé par le biais d'un site internet spécifique.