Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale

OBJECTIF : proposer un Agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers.

CONTEXTE : au cours des dernières décennies, l’immigration a augmenté dans la plupart des États membres de l’Union européenne. Les migrants originaires de pays tiers représentent environ 4% de la population totale de l’UE. La composition de la population de l'Union est donc en train de changer, et les sociétés européennes se trouvent confrontées à une diversité croissante.

L'évolution démographique, notamment le vieillissement de la population, l'allongement de l'espérance de vie et la diminution de la population en âge de travailler, a également une forte incidence sur l'Europe. L'immigration légale peut contribuer à résoudre ces problèmes, outre qu'elle maximise l'utilisation de la main-d'œuvre et des compétences déjà disponibles dans l'UE. Pour tirer pleinement parti des avantages des migrations, l'Europe doit trouver le moyen de mieux s'accommoder de la diversité et du multiculturalisme de ces sociétés en rendant l'intégration des migrants plus efficace.

Il existe déjà un cadre pour la coopération en matière d'intégration au sein de l'Union européenne qui repose sur les principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne. La Commission a ainsi proposé en 2005 un Agenda commun pour l’intégration dont la plupart des actions ont été menées à bien.

Cependant, le contexte social, économique et politique a évolué et les mesures d’intégration n’ont pas toutes atteint leurs objectifs. Par ailleurs, l'introduction dans le traité d’une nouvelle disposition juridique concernant le soutien par l'UE de l'action visant à favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres (article 79, paragraphe 4, du TFUE) permet une action concertée plus large tout en excluant l'harmonisation.

Il convient donc de renouveler l’Agenda de 2005, en proposant d'adopter des approches variées, en fonction des différents problèmes d’intégration auxquels sont confrontés diverses catégories de migrants, qu'ils soient peu ou hautement qualifiés, ainsi que les personnes bénéficiant d'une protection internationale.

C’est l’objet de la présente communication.

CONTENU : s’appuyant sur des expériences acquises dans toute l'UE, la présente communication met en lumière les enjeux européens en matière d’intégration. Pour relever ces défis, elle formule des recommandations et suggère des domaines d’action.

Les initiatives proposées peuvent se résumer comme suit et sont axées sur 3 niveaux d’action : i) l'intégration par la participation ; ii) un plus grand nombre d'actions au niveau local ; iii) la participation des pays d’origine.

1) intégration par la participation : de très nombreuses initiatives sont proposées tant via les États membres que directement par la Commission. Celles-ci se déclinent comme suit :

- contribution socio-économique des migrants : une des clés de l’intégration des ressortissants de pays tiers réside dans la compréhension de la langue du pays d’accueil. C’est pourquoi, il est proposé que :

Les États membres veillent à: i) organiser des cours de langues tenant compte de la diversité des besoins des migrants ; ii) mettre en place des programmes pour les «primo-arrivants», notamment des cours de langue et des cours d'éducation civique ; iii) adopter des mesures visant à recenser et à évaluer les besoins de chacun et à valider les qualifications et l’expérience professionnelle; iv) accroître la participation des migrants au marché du travail par le biais de politiques actives du marché du travail; v) réaliser des efforts au niveau des systèmes éducatifs afin de doter les enseignants et les chefs d'établissement de compétences leur permettant de gérer la diversité; de recruter des enseignants issus de l’immigration; de favoriser la participation des enfants de migrants aux activités d’éducation de la petite enfance; vi) accorder une attention particulière aux besoins propres aux catégories vulnérables de migrants. Pour sa part, la Commission est appelée à favoriser: i) l'échange de pratiques et la coordination des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et des politiques sociales; ii) une meilleure utilisation des instruments financiers en place dans l'UE qui visent à encourager la participation des migrants.

- égalité de traitement et sentiment d'appartenance : l’objectif est d’intensifier les efforts pour lutter contre la discrimination et donner aux migrants des outils qui leur permettent de se familiariser avec les valeurs fondamentales de l'Union européenne et des États membres. Á cet effet, les États membres devraient veiller à: i) adopter des mesures afin de mettre en pratique le principe d'égalité de traitement et prévenir la discrimination, qu'elle soit institutionnelle ou quotidienne; ii) consentir des efforts pour lever les obstacles entravant la participation politique des migrants. L'association des représentants des migrants à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes en matière d'intégration devrait être encore renforcée. La Commission devrait soutenir la mise en œuvre intégrale et correcte des directives qui existent au sujet de la non-discrimination et dans le domaine de l'immigration légale.

2) actions au niveau local : les politiques d'intégration devraient être formulées et mises en œuvre avec la participation active des autorités locales. Celles-ci sont responsables d'un large éventail de services et d'activités, et elles jouent un rôle important dans la forme que revêtent les interactions entre les migrants et la société d'accueil. C’est pourquoi, les États membres devraient veiller à concevoir et mettre en œuvre des stratégies d'intégration globales impliquant efficacement tous les acteurs locaux et régionaux, au moyen d'une approche ascendante. Les acteurs concernés à tous les niveaux de gouvernance devraient soutenir l'élaboration de «pactes territoriaux», servant de cadre à la coopération entre les acteurs concernés à différents niveaux, en ce qui concerne la conception et l'application de politiques en matière d’intégration. La Commission devrait soutenir: i) la participation des acteurs locaux et régionaux à la définition des politiques en matière d’intégration dans le cadre des programmes de l'UE, au moyen d'un partenariat stratégique avec le Comité des régions et les réseaux européens de villes et de régions; et ii) une meilleure coordination de la programmation des instruments financiers existants de l’UE pour cibler l’action locale. Il conviendrait pour ce faire d’utiliser le Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional.

3) participation des pays d’origine : les pays d'origine peuvent jouer un rôle pour favoriser le processus d'intégration, et ce, de trois manières: 1) en préparant l’intégration avant même le départ des migrants; 2) en soutenant les migrants lorsqu'ils sont dans l’UE, par exemple par l’intermédiaire des ambassades; 3) en préparant le retour temporaire ou définitif des migrants ayant acquis de l'expérience et des connaissances. Les États membres et les pays d'origine sont donc appelés à inclure dans les cadres de dialogue et de coopération entre l’UE et les pays partenaires des mesures de soutien aux migrants avant leur départ, destinées à faciliter l'intégration de ces derniers. À cet égard, il est crucial d'améliorer les méthodes de reconnaissance des qualifications et des compétences des migrants au moment de leur arrivée.

Perspectives d’avenir : la gestion de l'intégration est essentielle pour concrétiser pleinement le potentiel des migrations, tant du point de vue des migrants que de celui de l'Union européenne. Il est fondamental d’appliquer des politiques efficaces en matière d’intégration pour concilier la croissance économique et la cohésion sociale, ainsi que pour faire face à la diversité croissante des sociétés européennes. Ce processus requiert un débat structuré, reposant sur des informations fiables. Des stratégies cohérentes sont nécessaires pour parvenir à améliorer la participation des migrants aux sociétés dans lesquelles ils vivent.

Dans ce contexte, la Commission devrait soutenir:

• une plus grande utilisation et coordination des plates-formes européennes de consultation et d’échange de connaissances (y compris les points de contacts nationaux sur l’intégration, le forum européen sur l’intégration et le portail européen sur l’intégration) afin d'améliorer leur contribution au processus décisionnel, au suivi et à la coordination des politiques;
• la poursuite de l'élaboration d'une panoplie d’outils flexibles comportant des «modules européens» pour soutenir les politiques et pratiques nationales et locales. Ils seront mis en œuvre dans le cadre d'une alliance stratégique avec le Comité des régions, par les autorités nationales, régionales et locales ainsi que par la société civile; et
• l'utilisation d'«indicateurs» européens communs dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de l’inclusion sociale et de la citoyenneté active pour superviser les résultats des politiques d’intégration, indicateurs qui devraient servir de base à un suivi systématique.